Plan de relance : Les aides pour redynamiser l’activité économique

Plan de relance : Les aides pour redynamiser l’activité économique

Au regard de l’impact considérable de la crise sanitaire liée à la Covid-19 sur l’économie, les partenaires publics (Etat, Région, Collectivités locales) ont rapidement pris un certain nombre de mesures afin de soutenir les entreprises et de soulager leur trésorerie.

Afin maintenant de relancer l’économie, de nouveaux dispositifs sont en train d’émerger. Ainsi, l’État a annoncé le 3 septembre un plan de relance pour l’emploi et la compétitivité qui se fixe pour objectif de ramener l’économie à son niveau d’avant crise d’ici 2022.

En parallèle, la Région Occitanie a également mis en place un certain nombre de mesures destinées à favoriser l’investissement des entreprises et soutenir ainsi leur croissance.

Retrouvez l’ensemble de ces mesures :

 

LES MESURES DE LA RÉGION OCCITANIE

 

> Le Fonds L’OCCAL

Ce fonds unique en France est abondé par la Région Occitanie, les départements, la Banque des Territoires et les collectivités locales volontaires, dont Alès Agglomération. Il vise les entreprises du secteur tourisme, et des secteurs commerce et artisanat de proximité au travers de 2 types d’interventions : des avances remboursables d’aide à la trésorerie et des subventions d’investissement pour leur permettre de s’adapter rapidement aux exigences très fortes qui leur sont imposées, notamment en termes de propreté et d’application des mesures sanitaires appropriées.
>> Plus d’infos sur le dispositif

Les Pass Relance

La Région a mis en place plusieurs dispositifs pour soutenir les entreprises dans leurs projets de reprise d’activité suite à la crise sanitaire. Ces dispositifs de Pass Relance sont ciblés par secteurs d’activité

  • Le Pass Relance Occitanie

Ce dispositif cible les entreprises de tous les secteurs d’activité à l’exclusion des secteurs Tourisme, agriculture, et agroalimentaire. C’est un dispositif d’aides à destination des petites et moyennes entreprises pour les soutenir dans leurs projets d’investissements matériels de production, d’innovation, de diversification, dans leurs besoins d’accompagnement commercial, de transformations technologiques, numériques, énergétiques, et écologiques ainsi qu’aux équipement liés.

Forme de l’aide : Subvention de 50% plafonnée à 60 000 €.
>> Détails de l’aide

  • Le Pass Relance Occitanie – Volet Agriculture, Agroalimentaire et Bois

Ce dispositif vise à soutenir les investissements matériels et immatériels des exploitations agricoles (hors équipements de production agricole) et des entreprises des filières agro-alimentaires et bois. Ce dispositif se décline en quatre thématiques en fonction des bénéficiaires et types de projets :

– Thématique AgroViti : projets liés au stockage, à la transformation ou à la commercialisation, portés par des entreprises agroalimentaires sans activité de production
– Thématique AgriValorisation : projets liés au stockage, à la transformation ou à la commercialisation de produits en circuits courts, portés par des exploitations agricoles
– Thématique AgriTourisme : projets agritouristiques portés par des entreprises agroalimentaires, des exploitations agricoles ou des structures collectives
– Thématique Bois : projets des entreprises de la filière forêt-bois
>> Détails de l’aide

  • Le Pass Relance Occitanie – Volet Tourisme

Ce dispositif vise à soutenir les projets de développement et d’investissement des entreprises touristiques. Il doit permettre aux entreprises touristiques de faire face à des besoins ponctuels :

– Modernisation, mise aux normes, transition énergétique et solidaire,
– Conseil stratégique,
– Stratégie numérique et amélioration des performances de l’entreprise,
– Stratégie d’innovation,
– Stratégie d’internationalisation.

L’intervention se fait sous forme de subvention de 50% des dépenses, plafonnée à 60 000 €.
>> Détails de l’aide

 

LE PLAN DE RELANCE DE L’ETAT

 

Le 3 septembre, l’État a annoncé un plan de relance de l’économie sur 2 ans de 100 milliards d’euros (dont 40 milliards d’euros de contributions européennes).

Les principales mesures du plan de relance sur la compétitivité des entreprises sont :
– Baisse des impôts de production : les impôts de production seront abaissés de 10 Md€ dès le 1er janvier 2021, et de manière pérenne.
– Renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI : Le plan de relance apporte une garantie publique à des fonds d’investissement responsables labellisés « France Relance » et à des prêts participatifs de long terme.
– Relocalisation de la production industrielle dans les territoires
– Investir dans les technologies d’avenir

>> Dossier de Presse du Plan de Relance

 
> L’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur
L’aide s’adresse aux PME et ETI qui réalisent un investissement relevant de l’une des catégories suivantes :
  • Les équipements robotiques et cobotiques ;
  • Les équipements de fabrication additive ;
  • Les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
  • Les machines intégrées destinées au calcul intensif ;
  • Les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
  • Les machines de production à commande programmable ou numérique ;
  • Les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
  • Les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.

Elle intervient sous forme de subvention pouvant aller jusqu’à 40% de l’investissement.

Les dossiers devront être déposés avant le 31/12/2020.
 
> Appel à projet Plan de Relance pour l’industrie – Secteurs stratégiques

Vous êtes un acteur industriel avec un projet d’investissement dans un de ces secteurs stratégiques :

  • Aéronautique
  • Automobile
  • Nucléaire
  • Agro-alimentaire
  • Santé
  • Electronique
  • Intrants essentiels de l’industrie (chimie, matériaux, métaux)
  • Télécommunications 5G

Dans le contexte de la crise liée à la COVID-19, le Gouvernement mobilise des moyens exceptionnels pour le soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie. Le financement apporté par l’Etat est sous forme de subventions et s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne des aides publiques aux entreprises.

Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000€ pour les secteurs aéronautique et automobile et d’au moins 1 000 000 € pour les autres secteurs (santé, agroalimentaire, électronique, et intrants de l’industrie).

Appel à projet ouvert jusqu’au 01/06/2021