L\u2019\u00c9tat a mis en place, avec les R\u00e9gions, un fonds de solidarit\u00e9 qui permettra le versement d\u2019une aide d\u00e9fiscalis\u00e9e aux plus petites entreprises, aux ind\u00e9pendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions lib\u00e9rales touch\u00e9s par la crise du coronavirus.<\/p>\n
En Occitanie, ce fonds est compos\u00e9 de\u00a04 volets :<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Volet 1 (mobilisable pour les mois de mars et avril)<\/strong><\/p>\n Sont concern\u00e9s les tr\u00e8s petites entreprises (moins de 10 salari\u00e9s), ind\u00e9pendants, micro-entrepreneurs et professions lib\u00e9rales ayant un chiffre d\u2019affaires inf\u00e9rieur \u00e0 1 million d\u2019euros et un b\u00e9n\u00e9fice annuel imposable inf\u00e9rieur \u00e0 60\u00a0000\u00a0\u20ac et qui :<\/p>\n OU<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Les agriculteurs membres d\u2019un groupement agricole d\u2019exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en proc\u00e9dure de sauvegarde pourront \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier du fonds de solidarit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Le dispositif intervient sous la forme d\u2019une aide d\u2019un montant \u00e9gal \u00e0 la perte d\u00e9clar\u00e9e de chiffre d\u2019affaires,\u00a0dans la limite de 1 500 \u20ac.<\/p>\n Les demandes se font en ligne\u00a0sur le site des imp\u00f4ts<\/strong><\/a><\/p>\n >> Tout savoir avec le guide de saisie en ligne pas \u00e0 pas<\/a><\/strong><\/p>\n <\/p>\n Volet 2 (mobilisable pour les mois de mars et avril)<\/strong><\/p>\n Les entreprises concern\u00e9es par le 1er<\/sup>\u00a0volet et ayant au moins 1 salari\u00e9, pourront b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide compl\u00e9mentaire d\u2019un montant de 2\u00a0000 \u00e0 5\u00a0000 \u20ac lorsque :<\/p>\n Le montant de cette aide est calcul\u00e9 comme suit\u00a0:<\/p>\n Les demandes se font sur la\u00a0plateforme r\u00e9gionale \u201cMes aides en ligne\u201d<\/strong><\/a> D\u00e9p\u00f4t des demandes avant le 31\/05<\/p>\n Informations d\u00e9taill\u00e9es pour les volets 1 et 2\u00a0:\u00a0FAQ \u2013 Fonds de solidarit\u00e9<\/a> <\/p>\n Volet 2 Bis (mobilisable uniquement pour le mois d\u2019avril)<\/strong><\/p>\n Le Fonds de solidarit\u00e9 Occitanie Volet 2 Bis est mobilisable pour le mois d\u2019avril. Cette aide est cumulable avec le Volet 1 Etat, mais non cumulable avec le volet 2.<\/p>\n Cible\u00a0:<\/strong>\u00a0Entreprises dont celles de l\u2019agro-alimentaire et les exploitations agricoles r\u00e9pondant aux conditions suivantes :<\/p>\n Ou :<\/strong><\/p>\n Montant forfaitaire de la subvention :<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Les demandes se feront sur la plateforme r\u00e9gionale\u00a0https:\/\/mesaidesenligne.laregion.fr<\/a><\/p>\n D\u00e9p\u00f4t des dossiers avant le 30\/06<\/p>\n Plus d\u2019infos sur les volets 2, 3\u00a0et 2Bis :\u00a0Hub Entreprendre Occitanie<\/a><\/strong><\/p>\n <\/p>\n Volet 3 (mobilisable uniquement pour le mois de mars)<\/strong><\/p>\n Il s\u2019agit d\u2019un dispositif solidarit\u00e9\u00a0sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019Occitanie<\/strong>\u00a0avec une aide de la R\u00e9gion pour les entreprises de 0 \u00e0 10 salari\u00e9s (TPE, ind\u00e9pendants, et micro-entrepreneurs), ayant un chiffre d\u2019affaires inf\u00e9rieur \u00e0 1 million d\u2019euros et un b\u00e9n\u00e9fice annuel imposable inf\u00e9rieur \u00e0 60 000 \u20ac, non vis\u00e9es par la fermeture administrative et dont le chiffre d\u2019affaires aura baiss\u00e9 de 40 \u00e0 50\u00a0% entre mars 2019 et mars 2020.<\/p>\n Les demandes se feront sur la\u00a0plateforme r\u00e9gionale \u201cMes aides en ligne\u201d<\/strong><\/a> <\/p>\n\n
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