Le fonds L\u2019Occal, unique en France, a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par la R\u00e9gion Occitanie en partenariat avec les d\u00e9partements, la Banque des Territoires et les collectivit\u00e9s locales volontaires, dont Al\u00e8s Agglom\u00e9ration pour r\u00e9pondre aux besoins des entreprises les plus touch\u00e9es par la crise sanitaire.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Avec quelques mois de recul et au vu des nouveaux impacts \u00e9conomiques engendr\u00e9s par le reconfinement, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de faire \u00e9voluer le dispositif afin de mieux cadrer avec les besoins et attentes des entreprises.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
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Le dispositif est d\u00e9sormais constitu\u00e9 de 3 volets :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
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L\u2019objectif est de soutenir les entreprises ayant un besoin imm\u00e9diat de tr\u00e9sorerie pour relancer l\u2019activit\u00e9 et dont les besoins ne sont pas, ou sont insuffisamment couverts par les dispositifs publics ou priv\u00e9s.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
L\u2019aide intervient sous la forme d\u2019une avance remboursable \u00e0 taux z\u00e9ro sans garantie. Le remboursement est propos\u00e9 avec un diff\u00e9r\u00e9 de 24 mois, puis \u00e9chelonn\u00e9 sur 36 mois sur la base d\u2019un appel de fonds trimestriel.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
L\u2019aide intervient \u00e0 hauteur de 50% maximum du besoin de tr\u00e9sorerie pr\u00e9visionnel, avec un plafond \u00e0 25\u00a0000\u00a0\u20ac.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
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Sont vis\u00e9es prioritairement les entreprises ayant fait l\u2019objet d\u2019un arr\u00eat\u00e9 de fermeture ou ayant subi de fortes baisses d\u2019activit\u00e9s.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
L\u2019aide a pour objectif de soutenir les investissements n\u00e9cessaires \u00e0 la reprise d\u2019activit\u00e9, les investissements pour la digitalisation des entreprises et ceux destin\u00e9s \u00e0 favoriser la relance (investissements mat\u00e9riels et immat\u00e9riels). Pourront \u00eatre prises en compte les d\u00e9penses engag\u00e9es \u00e0 compter du 14 mars 2020.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
L\u2019aide intervient sous forme d\u2019une subvention de 70% maximum de l\u2019assiette de d\u00e9pense plafonn\u00e9e \u00e0 23 000 \u20ac (non cumulable avec les aides Pass de la R\u00e9gion<\/em>)<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Ces deux premiers volets du fonds L\u2019Occal sont \u00e9galement mobilisables par les entreprises touch\u00e9es par les r\u00e9cents ph\u00e9nom\u00e8nes de catastrophe naturelle avec possibilit\u00e9 de d\u00e9plafonnement des aides.<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L\u2019objectif est d\u2019aider les commer\u00e7ants de moins de 10 salari\u00e9s qui subissent la fermeture administrative, y compris les franchis\u00e9s.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n L\u2019aide intervient sous forme de subvention forfaitaire du montant du loyer exigible pour un mois (novembre ou d\u00e9cembre 2020 si la fermeture est prolong\u00e9e) pour leur local, plafonn\u00e9e \u00e0 1 000 \u20ac.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Sont exclus les loyers dus \u00e0 un membre de sa famille, \u00e0 une SCI dont le demandeur ou un membre de sa famille est actionnaire majoritaire, ou \u00e0 une collectivit\u00e9.<\/em><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n >> D\u00e9tails et modalit\u00e9s du fonds L\u2019Occal<\/strong><\/a><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\nVolet 3 : Prise en charge de loyers<\/strong><\/h5>\r\n\r\n\r\n\r\n