25 Août Sortie de crise : soutien aux entreprises françaises impactées
L’Etat a mis en place un certain nombre de mesures afin de soutenir les entreprises impactées par le Covid puis la situation en Ukraine et les accompagner à la sortie de crise.
Les solutions mises en place s’articulent autour de quatre priorités : accompagner, détecter les fragilités, orienter et soutenir.
La mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise (MAESC) est en charge de piloter la mise en œuvre du plan d’accompagnement des entreprises en difficulté. Ce dernier est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Dans chaque département, un conseiller départemental à la sortie de crise de la direction des finances publiques accueille et oriente les entreprises en situation de fragilité financière. Cet interlocuteur de confiance respecte un strict cadre de confidentialité, notamment vis-à-vis du secret des affaires et du secret fiscal. Il propose une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise, en fonction de sa situation.
Il peut notamment mobiliser les outils d’accompagnement financiers mis en place par l’État : un aménagement des dettes sociales (URSSAF) et fiscales, complété le cas échéant par un prêt direct de l’État en complément de financements bancaires. Il peut aussi s’appuyer sur les services de la médiation du crédit de la Banque de France, de la médiation des entreprises ou orienter les chefs d’entreprises vers les nouvelles procédures de sortie de crise mises en œuvre par les tribunaux de commerce.
Conseiller de sortie de crise pour le Gard
Pascal GERIS | codefi.ccsf30@dgfip.finances.gouv.fr | 04.66.38.47.00