Cellule éco COVID-19

Alès Agglomération et l’Agence de développement Alès Myriapolis se mobilisent aux côtés des entreprises dont l’activité est impactée par le CORONAVIRUS. Alès Myriapolis effectue une veille quotidienne sur les aides mises en place pour accompagner les entreprises dans ce contexte de COVID-19.

Vous rencontrez des difficultés, vous avez des questions… contactez-nous : soutien-eco@myriapolis.fr ou par téléphone au 04 66 55 84 84

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Retrouvez ici toutes les infos en temps réel pour faciliter vos démarches

L’ensemble des mesures fixées par l’Etat est encadré par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

 

Retrouvez également dans nos articles récents, les mesures d’aides du Plan de Relance.

(Dernière mise à jour : vendredi 05/03/2021 à 09:25 – 77e mise à jour depuis le 16/03/2020)

Accédez directement à la rubrique qui vous intéresse :

GESTION ENTREPRISE ET RH

Point d’actualité

Le 14 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours. Les sorties et déplacements sans attestation dérogatoire sont donc interdits de 18h00 à 06h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive. Au vu de l’augmentation des cas, les contrôles seront renforcés à partir du 1 er février 2021.

L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.

 

Le télétravail reste fortement recommandé partout où il est possible.

 

La mise en place du couvre-feu impose une fermeture à 18h00 pour l’ensemble des commerces ayant repris leur activité. Pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture de ces commerces le dimanche sont élargies et les établissements sont encouragés à se saisir des possibilités d’ouverture supplémentaire sur la pause déjeuner.

 

Toutes les activités, tous les établissements, tous les équipements qui sont aujourd’hui fermés, le resteront encore au cours des prochaines semaines. C’est le cas des cinémas, des théâtres, des salles de spectacle, des équipements sportifs ou de loisirs. C’est également le cas pour les bars et les restaurants.

 

S’agissant des stations de sport d’hiver, la circulation épidémique ne permet pas d’envisager une réouverture.

 

L’ensemble des secteurs faisant toujours l’objet de fermetures administratives (bars, restaurants, boites de nuit…) ou directement impactés par les mesures sanitaires continueront de bénéficier de mesures d’aides.

 

Déplacements internationaux et dans les Outre-mer

Compte tenu du risque de propagation des souches variantes de la COVID-19, à partir du dimanche 31 janvier, toute entrée en France et toute sortie de notre territoire à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne sera interdite, sauf motif impérieux.

Les entrées en France, y compris pour l’Union européenne, seront conditionnées à la présentation d’un test PCR négatif.

Les déplacements dans les Outre-mer seront autorisés uniquement sur motif impérieux.

Liste des activités autorisées à accueillir du public

Le décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre précise les établissements qui sont autorisés à accueillir du public et les conditions qu’ils doivent respecter.

Ainsi, à compter du 28 novembre, les commerces ont l’autorisation de rouvrir (hormis les bars et restaurants) dans le cadre d’un protocole sanitaire renforcé, avec notamment la mise en place d’une jauge renforcée (1 client pour 8m² de surface).

A compter du 1er février, les commerces non-alimentaires de plus de 20 000 mètres carrés seront fermés par mesure de précaution.

>> Consultez le protocole sanitaire renforcé pour les commerces

Déplacements autorisés

Le décret n°2021-31 du 15 janvier 2021 vient modifier le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et précise les nouvelles modalités de déplacement à compter du 16 janvier 2021. Les déplacements sont autorisés en journée sans restriction.

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 18 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :

  • Déplacements à destination ou en provenance :
    • Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
    • Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;
    • Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
  • Déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une des exceptions mentionnées au présent I se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

 

Les infractions seront sanctionnées d’une amende allant de 135 à 3 750 euros et six mois de prison en cas de récidive.

Au vu de l’augmentation des cas, les contrôles seront renforcés à partir du 1 er février 2021.

 

Documents nécessaires pour circuler entre 18h et 6h

N° verts informations et cellule de soutien de l’Etat

INFORMATION : Depuis le lundi 2 novembre à 9h, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245 (prix d’un appel local, accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 h puis de 13 à 16 h)

>> Informations détaillées

 

SOUTIEN : Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le ministère de l’Économie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë (APESA) et avec le soutien d’Harmonie mutuelle, de CCI France et de CMA France, annonce la mise en place d’un numéro vert pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse.

N° Vert : 0 805 65 505 0 (7 jours/7 de 8h à 20h)

>> Informations détaillées

Santé et sécurité de vos salariés

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.

Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Les principales évolutions portent sur :
– La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
– L’organisation des réunions par audio et visioconférences ;
– L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
– La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.

>> Téléchargez le protocole national

 

Le Ministère du Travail et l’ANACT ont mis en place Objectif Reprise, un dispositif gratuit qui vous permet de bénéficier de l’aide d’un expert sur les questions de prévention du risque Covid, relations sociales, adaptation de l’organisation du travail.

>> Plus de renseignements sur le dispositif Objectif Reprise

 

Le Ministère du travail rappelle l’obligation de mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques pour prendre en compte les risques pour les salariés liés à l’épidémie et les mesures mises en place pour les réduire.

Dans ce cadre, l’Assurance Maladie vous propose un guide des bonnes pratiques ainsi qu’un outil interactif et gratuit pour évaluer vos risques, hébergé sur la plateforme européenne OIRA :

>> Guide des bonnes pratiques Covid-19
>> Outil d’évaluation des risques en ligne

Chômage Partiel et Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Le dispositif de chômage partiel fonctionne en 2 temps :

  • Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire. Cette indemnité correspond à 70 % de son salaire brut (soit environ 85 % de son salaire net) avec un minimum de 8,03 € par heure. Les salariés dont la rémunération était inférieure au SMIC (apprentis par exemple) bénéficient d’une indemnité égale à leur rémunération antérieure.
  • L’entreprise bénéficie d’une allocation versée par l’État correspondant à 85 % du montant de l’indemnité d’activité partielle du salarié dans la limite de 4,5 SMIC.

Depuis le 1er octobre 2020, les services de l’État (DIRECCTE) vous répondent sous 15 jours. L’absence de réponse sous 15 jours vaut décision d’accord.

L’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois (au lieu de 6 mois)

>> Plus d’informations sur le dispositif
>> Voir également la rubrique « Aides à l’embauche et à la formation »

>> Effectuez vos démarches en ligne

 

Renseignements : oc-ud30.activité-partielle@direccte.gouv.fr

 

Depuis le 1er juillet 2020, l’Etat a mis en place l’Activité Partielle de Longue Durée.
>> Plus d’infos dans notre article dédiée au Plan de relance concernant l’embauche et le maintien en emploi

Formation des salariés

Des actions de formation peuvent être organisées, subventionnées par l’Etat. En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent, par exemple, demander à bénéficier du FNE-Formation. Celui-ci finance des formations d’adaptation aux transformations des emplois. L’Etat peut accorder une aide allant jusqu’à 50 %, voire 70 % en cas de majoration des coûts admissibles, incluant les frais pédagogiques et les rémunérations des salariés.

Contact : DIRECCTE Gard au 04 66 38 55 24 ou 04 66 38 55 52
>> Plus d’infos 

 

La Région Occitanie a lancé un plan « Former plutôt que licencier » pour permettre aux entreprises bénéficiant du chômage partiel de s’inscrire dans un plan de formation afin de conserver les compétences

Contact : Numéro Vert 0800 00 70 70
>> Plus d’infos

 

>> Coup d’oeil sur notre article « Se former pendant la crise »

Aménagements temporaires du code du travail

La loi sur l’état d’urgence sanitaire permet à tout employeur, après accord d’entreprise ou de branche, d’imposer ou de modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés.

Elle permet également d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié.

Enfin, les entreprises relevant de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique, ainsi qu’aux entreprises qui leur assurent des prestations nécessaires à l’accomplissement de leur activité principale peuvent déroger aux règles de durée du temps de travail.

Plus d’informations

Accompagnement des Chambres consulaires

cci-gard-vertical

La CCI Gard a mis en place une cellule de prévention et d’information à destination des entreprises. 17 conseillers appui aux entreprises, commerce, tourisme, industrie, RH pourront vous accompagner dans vos démarches.

Contact : covid19@gard.cci.fr / 04 66 87 96 96

>> Plus d’infos

cma-gard

La Chambre de Métiers du Gard propose un accompagnement des entreprises artisanales :

Contact : rcp-contact@cma-gard.fr / 04 66 62 80 00

>> Plus d’infos

Soutien des administrateurs et mandataires judiciaires

Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement, le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMA), met un place un numéro vert.

Le CNAJMA, organisme régi par la loi, représente l’ensemble des professionnels administrateurs et mandataires judiciaires inscrits. Le Conseil élabore les règles professionnelles et assure la défense des intérêts collectifs et de sauvegarde l’emploi.

Numéro Vert : 0800 94 25 64

Soutien des Experts-comptables

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre expert-comptable qui pourra vous assister dans la compréhension des dispositifs mis en place et dans le montage des dossiers correspondants.

Pour les entreprises qui n’ont pas d’expert-comptable, l’ordre des experts-comptables de Montpellier se mobilise et vous propose de répondre à vos questions en adressant vos demandes par mail à sos.covid19@oec-montpellier.org

SOUTIEN ÉCONOMIQUE

Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales

Report des échéances sociales

 

  • Pour les employeurs

Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics conservent la possibilité de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 mars 2021. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48 h, cette demande est considérée comme acceptée.

>> Téléchargez le formulaire de demande préalable

Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.

 

  • Pour les travailleurs indépendants

Les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants sont reconduites en janvier selon de nouvelles modalités : le recouvrement normal des cotisations et contributions sociales personnelles reprend pour les échéances du 5 et 20 mars, sauf pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales. Les secteurs concernés correspondent :

  • aux secteurs dits « S1 » : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien ou encore de l’événementiel,
  • aux secteurs « S1bis » : secteurs dépendant fortement des secteurs dits « S1 » pris en compte pour le fonds de solidarité.

>> Consultez la liste des secteurs S1 et S1bis

 

Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

 

Exonération des cotisations sociales

Pour les employeurs (entreprises et associations de moins de 250 salariés) pour lesquels l’interdiction d’accueil du public a été prolongée au-delà du 31 décembre 2020, l’exonération et l’aide au paiement sont appliquées jusqu’au dernier jour du mois précédant celui de l’autorisation d’accueil du public. Les activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter ne remettent pas en cause le droit à l’exonération ou l’aide. En revanche, le chiffre d’affaires tiré de ces activités est pris en compte pour apprécier si la condition de baisse de CA est remplie.

Les employeurs concernés bénéficieront à la fois d’une exonération totale de cotisations sociales patronales hors retraite complémentaires et d’une aide au paiement des cotisations sociales restant dues égale à 20% de la masse salariale de la période concernée.

 

L’Urssaf a mis en place une foire aux questions sur son site afin de vous aiguiller au mieux en fonction de votre situation :

>> Foire aux questions de l’URSSAF

 

Report des échéances fiscales

Concernant vos échéances fiscales, un formulaire de demande de délai de paiement ou de remise a été mis en ligne sur le site des impôts que vous pourrez retourner à votre centre des impôts une fois complété.

Ce dispositif s’adresse aux entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture ou lorsque leur situation financière le justifie. Les demandes seront examinées au cas par cas.

>> Téléchargez le formulaire de demande

 

 

Pour bénéficier du remboursement accéléré de vos crédits d’impôts, contactez directement votre service des impôts (par téléphone ou via votre espace dédié sur internet).

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.

 

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières peuvent également solliciter la commission des chefs de services financiers (CCSF) qui peut accorder des délais de paiement pour s’acquitter des dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité
>> Informations détaillées

Contact pour le Gard : Christine MAURY 04 66 36 49 30 / christine.maury1@dgfip.finances.gouv.fr

La prise en charge des loyers

Dans la loi de finances 2021, sera mis en place un crédit d’impôt à destination des bailleurs d’entreprise renonçant aux loyers au profit des locataires de locaux professionnels :

 

Loyers de novembre 2020

  • Pour les bailleurs d’entreprises fermées de moins de 250 salariés, un crédit d’impôt de 50% pour les loyers du mois de novembre sera instauré.
  • Pour les bailleurs d’entreprises fermées de 250 à 5 000 salariés, ce crédit d’impôt s’applique dans la limite des deux tiers du montant du loyer du mois de novembre.

 

Loyers des mois d’octobre, novembre et décembre 2020

Cette mesure est uniquement à destination des entreprises de moins de 250 salariés : tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins 1 mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

>> En savoir plus

 

Les bailleurs seront éligibles au crédit d’impôt pour des abandons de loyers consentis jusqu’au 31 décembre 2021.

Fonds de solidarité

Le dispositif fonds de solidarité a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Toutefois, le montant de l’aide est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise.

 

Pour janvier 2021 :


Pour toutes les entreprises fermées administrativement

Pour le mois de janvier 2021, les entreprises fermées administrativement pourront accéder au fonds de solidarité quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois. Le CA de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être le CA de janvier 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019. Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le CA de référence pour le calcul de l’aide.


Pour les entreprises relevant des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport, viticulture et des secteurs liés (S1 et S1bis) qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise

Pour le mois de janvier 2021, les entreprises des secteurs S1 (tourisme, événementiel, culture, sport, viticulture) auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15% de leur chiffre d’affaires 2019. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois.

Les entreprises des secteurs S1 bis, qui ont perdu au moins 50% de leur chiffre d’affaires en janvier 2021 par rapport à 2019 peuvent bénéficier d’une aide sous réserve d’avoir perdu au moins 80% de leur chiffre d’affaires lors du premier ou du deuxième confinement ou au moins 10% de leur chiffre d’affaires entre 2019 et 2020.

Pour le mois de janvier 2021, l’indemnisation est calculée comme suit :

  • Si elles ont subi une perte de chiffre d’affaires inférieure à 70 %, le montant de la subvention est égal à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €.
  • Si elles ont subi une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 70 %, le montant de la subvention est égal soit à 20 % du chiffre d’affaires de référence, soit à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 €. Les entreprises bénéficient de l’option qui est la plus favorable.

Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 euros, le montant minimal de la subvention est de 1 500 euros. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1 500 euros la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.


Pour les autres entreprises

Les autres entreprises de moins de 50 salariés n’appartenant pas aux secteurs S1 et S1bis et qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en janvier 2021 peuvent bénéficier d’une aide plafonnée au montant de leur chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 €

Les entreprises ont jusqu’au 31 mars 2021 pour déposer leur demande en ligne sur le site impots.gouv.fr

La liste des secteurs S1 et S1bis à jour est consultable en annexe 1 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020.

Fonds L’OCCAL

Ce fonds unique en France est abondé par la Région Occitanie, les départements, la Banque des Territoires et les collectivités locales volontaires, dont Alès Agglomération. Les règles d’application ont évolué au mois de novembre pour mieux répondre aux besoins des entreprises.

Sont concernées les entreprises de moins de 20 salariés des secteurs suivants :

  • tourisme et Agri/oeno tourisme (y compris centres équestres)
  • Restauration
  • Activités culturelles, évènementielles et liées à la valorisation du patrimoine (Musées, cinémas, discothèques, lieux de visite…)
  • Activités sportives et de loisirs
  • Commerce et artisanat

Le fonds L’Occal intervient au moyen de 3 dispositifs :

 

Dispositif 1 : Aide à la trésorerie

L’objectif est de soutenir les entreprises ayant un besoin immédiat de trésorerie pour relancer l’activité et dont les besoins ne sont pas, ou sont insuffisamment couverts par les dispositifs publics ou privés.

L’aide intervient sous la forme d’une avance remboursable à taux zéro sans garantie. Le remboursement est proposé avec un différé de 24 mois, puis échelonné sur 36 mois sur la base d’un appel de fonds trimestriel.

L’aide intervient à hauteur de 50% maximum du besoin de trésorerie prévisionnel, avec un plafond à 25 000 €.

 

Dispositif 2 : Accompagner les investissements de relance

Sont visées prioritairement les entreprises ayant fait l’objet d’un arrêté de fermeture ou ayant subi de fortes baisses d’activités.

L’aide a pour objectif de soutenir les investissements nécessaires à la reprise d’activité, les investissements pour la digitalisation des entreprises et ceux destinés à favoriser la relance (investissements matériels et immatériels). Pourront être prises en compte les dépenses engagées à compter du 14 mars 2020.

L’aide intervient sous forme d’une subvention de 70% maximum de l’assiette de dépense plafonnée à 23 000 € (non cumulable avec le Pass Rebond)

 

>> Plus d’informations sur le dispositif

Prêts de trésorerie garantis par l’Etat

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles.
Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d’autre garantie ou sûreté.

Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat.

Lorsqu’un établissement de crédit ou une société de financement refuse le prêt garanti par l’État d’un montant inférieur à 50 000€, ce refus doit être notifié par écrit (Cette notification permet à l’entreprise de demander le second volet du fonds de solidarité).

Les modalités de garantie de l’Etat aux établissements de crédit sont reprises dans l’arrêté du 23 mars 2020.

Face au reconfinement, ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs. Le ministre a présenté 4 annonces :

  • les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
  • l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.
  • toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
  • il a été vu avec la banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

 

Annonces du 14 janvier 2021

Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, auront le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État. Ainsi, une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Afin de de décider de leurs plans de remboursement, les entreprises sont invitées à se rendre auprès de leurs conseillers bancaires.

Les autres dispositifs de financement de l’État

Le Fonds de Développement Economique et Social (FDES)

Le FDES est un dispositif d’intervention activé par les CODEFI doté de 1 milliard € ayant vocation à accompagner les restructurations financières et opérationnelles d’entreprises en difficulté aux côtés de financeurs privés, principalement pour les entreprises de plus de 250 salariés.

 

Les prêts bonifiés et les avances remboursables

Les prêts bonifiés et les avances remboursables sont un nouveau dispositif discrétionnaire d’intervention destiné aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux entreprises de taille intermédiaire. Il est activé à l’initiative des CODEFI. Il a vocation à être utilisé lorsque le recours au PGE est impossible et que les plans d’apurement du passif fiscal et social sont insuffisants pour permettre le retournement. L’éligibilité au dispositif est soumise à certaines conditions.

>> fiche sur les prêts à taux bonifié

>> fiche sur les avances remboursables

 

Les prêts participatifs

Les prêts participatifs sont destinés aux très petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant des difficultés à obtenir un PGE, afin de leur permettre à la fois de reconstituer un volant de trésorerie et améliorer leur structure de bilan (prêts « junior », à rembourser en 7 ans). Depuis le 14 octobre, une plateforme numérique sécurisée permet aux chefs d’entreprise orientés par la médiation du crédit et le CODEFI de déposer plus facilement leur demande de prêt.

>> fiche sur les prêts participatifs

 

Les prêts directs de l’État

Il a été annoncé que l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Soutien BPI France

– BPI garantit votre banque à hauteur de 90% si elle vous fait un prêt de 3 à 7 ans
– BPI garantit à hauteur de 90% votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois
– BPI vous apporte du cash directement :

  • Prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 10 millions d’euros pour les PME avec un différé de remboursement important
  • Mobilisation de toutes vos factures + crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé
  • Suspension du paiement des échéances des prêts accordés par BPI à compter du 16 mars

>> Plus d’infos sur le site de la BPI France

Numéro Vert : 09 69 370 240

Soutien des banques

N’hésitez pas à contacter rapidement votre banque. En effet, plusieurs mesures, articulées avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux entreprises, ont été décidées par les établissements bancaires :

  • Mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;
  • Report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
  • Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ;
  • Relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…).

>> Plus d’infos sur le communiqué de presse de la Fédération Bancaire Française

Médiation du crédit

Vous pouvez bénéficier d’un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec votre banque un rééchelonnement de vos crédits bancaires.

>> Contactez un médiateur de crédit

Soutien de la Région Occitanie

En complément des mesures annoncées par le gouvernement, la Région a décidé d’intervenir pour soutenir l’économie régionale et l’emploi :

  • Intervention financière de la Région au titre du fonds de solidarité pour venir en aide aux entreprises les plus touchées (cf. plus haut « Fonds de solidarité »)
  • Suspension de l’ensemble des remboursements des avances déjà accordées par la Région à des entreprises d’Occitanie, pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril. Les entreprises concernées recevront un courrier individuel avec les modalités sur les virements bancaires.
  • Prêts de trésorerie : La Région Occitanie en partenariat avec Bpifrance garantit à 80% vos prêts de trésorerie pour des prêts inférieurs à 300 K€. Contact : votre intermédiaire bancaire.
  • Lancement du plan « Former plutôt que licencier » pour permettre aux entreprises bénéficiant du chômage partiel de s’inscrire dans un plan de formation afin de conserver les compétences.
  • Prêt Rebond à 0% pour les PME à partir d’un an d’existence (et avec un bilan), lancé par la Région et Bpifrance
  • Mise en place d’un Fonds de secours aux secteurs associatif, culturel, sportif, de l’économie sociale et solidaire et de la politique de la ville : 5 M€. La présidente de Région échange avec les Départements, les Métropoles et Agglomérations afin que chacun puisse contribuer à cette mesure et l’adapter au plus près des besoins des territoires.
  • Conseil juridique en partenariat avec les barreaux de Toulouse et Montpellier financé par la Région pour permettre aux entreprises de bénéficier de conseils en droit social et droit bancaire, notamment pour la mise en œuvre de leur plan de continuité.
  • Mise en place d’une plateforme numérique pour le secteur alimentaire avec 2 volets :
  • Création d’un fonds Solutions associations Occitanie, en coordination avec l’Etat et les départements, destiné à soulager les associations organisatrices d’évènements, affectées par les obligations de confinement
    • anticiper le paiement des subventions votées pour l’exercice 2020
    • permettre aux associations de solliciter une aide financière pour honorer les contrats en cours et les rémunérations de salariés
  • Lancement du Pass Relance pour soutenir les investissements lors de la reprise (subvention de 50% sur les investissements)
  • Création du fonds L’Occal pour soutenir les entreprises du tourisme, les commerces de proximité et les artisans

 

>> Plus d’infos

Numéro Vert : 0800 31 31 01 (de 9h  à 18h)
Contact pour le Gard : Julien INARD (Agence AD’OCC) 06 12 62 81 66

Soutien de la Banque des Territoires

Afin d’anticiper les difficultés économiques que peut engendrer la crise sanitaire actuelle, la Banque des Territoires poursuit le déploiement de son plan d’urgence à destination de ses clients.

Elle met en place une nouvelle série de mesures exceptionnelles, en faveur des entreprises des secteurs du tourisme, des transports et de l’ESS appartenant à son portefeuille et des professions juridiques.

>> Consultez le communiqué de presse

Médiateur des entreprises

Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises pour vous appuyer dans le cadre du traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs

>> Plus d’infos

Créateurs et jeunes entreprises – Report de prêts d’honneur

France Active Airdie-Occitanie

Les prêts d’honneur PTZ (ex : prêts NACRE) sont automatiquement suspendus pour 6 mois (reprise en septembre 2020). Les emprunteurs seront informés directement par France Active.

Pour les autres prêts d’honneur (CAE, FIA, PHI), les échéances des mois d’avril, mai et juin 2020 sont reportées.

Contact : 04.66.68.28.22 / contact30@fa-airdie-occitanie.org

Initiative Gard

Vous avez la possibilité de demander un différé de remboursement de mensualité pour vos prêts d’honneur Initiative Gard

Contact : a.jollivet@initiativegard.fr

Plan de soutien aux sociétés exportatrices françaises

La deuxième vague de la COVID-19 a retardé la pleine reprise de l’activité économique des entreprises à l’international. Aussi, le Gouvernement a décidé de renforcer le soutien d’urgence aux entreprises exportatrices :

 

Les mesures de soutien à la trésorerie des exportateurs seront prolongées en 2021

Afin de continuer à soutenir les entreprises exportatrices, l’ensemble des mesures de soutien d’urgence prises en mars 2020 seront prorogées sur l’année 2021. En particulier, le soutien à la trésorerie des entreprises exportatrices sera renforcé. Ainsi, le rehaussement des quotités garanties à 90 % pour les garanties des cautions et préfinancements, sera maintenu jusqu’à la fin de l’année 2021.

 

L’avance de l’assurance-prospection est portée de façon exceptionnelle à 70 %

Le soutien apporté aux PME et ETI qui se lancent à l’export sera renforcé, afin de sécuriser leur trésorerie et leur permettre de poursuivre leurs actions de prospection.

Les modalités de versement de l’assurance-prospection seront temporairement modifiées. Le dispositif permet aujourd’hui à une entreprise de bénéficier d’une avance de 50 % de ses frais de prospection, dès la signature de son contrat. Dans un contexte incertain, pour accélérer la reprise des exportations par les PME et ETI via un effet immédiat et significatif sur leur trésorerie, l’avance initiale versée sera exceptionnellement portée à 70 % des dépenses engagées par l’entreprise. Cette mesure sera valable pendant toute l’année 2021.

En outre, la possibilité de prolonger d’un an les durées de prospection pour les PME et ETI, prévue par le plan d’urgence de mars 2020, sera maintenue.

 

Les entreprises continueront également à bénéficier des services d’accompagnement et de financement export personnalisés proposés par la Team France Export de leur région.

 

>> Plus d’informations

MESURES SPÉCIFIQUES PAR SECTEUR

Les mesures dédiées au secteur agricole / agroalimentaire / bois

msa-gard

La MSA se mobilise pour accompagner les exploitants et chefs d’entreprises agricoles dans le cadre d’un dispositif exceptionnel :

>> Plus d’infos

chambre-agri-gard

La Chambre d’Agriculture du Gard a mis en place une cellule de crise pour répondre au mieux aux questions des agriculteurs :

>> Contacts Chambre d’Agriculture du Gard

La Chambre d’Agriculture du Gard a mis en place une cellule de crise pour répondre au mieux aux questions des agriculteurs :

Afin de faciliter les déplacements professionnels des agriculteurs, une attestation permanente de déplacement a été mise en place (pensez à vous munir d’une pièce d’identité avec cette attestation) :

>> Téléchargez l’attestation permanente de déplacement pour les agriculteurs

 

Dans le cadre de son plan régional d’urgence sanitaire, économique et solidaire, la Région Occitanie a publié un guide dédié au secteur agricole, agroalimentaire et forestier : Consultez le guide régional

 

En outre, pour encourager les initiatives de distribution de produits locaux et soutenir ainsi l’activité de ses producteurs, la Région Occitanie a mis en place une subvention forfaitaire de 80 €/semaine pour les exploitants ou chefs d’entreprises agricoles qui proposent un service de livraison.

>> Dispositif « Initiatives de distribution de produits locaux »

 

Retrouvez toutes les infos sur le site de la Chambre d’Agriculture de France

Les mesures spécifiques pour les Indépendants

La majorité des dispositifs mis en place par le gouvernement sont mobilisables par les entrepreneurs indépendants.

En outre, ils peuvent potentiellement bénéficier de dispositifs complémentaires par l’intermédiaire du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) dont notamment :

  • Une aide financière exceptionnelle exclusivement accessible aux travailleurs indépendants ne pouvant pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité, dont le montant accordé variera selon la situation de l’entreprise
  • L’aide CPSTI RCI COVID-19 qui sera versée automatiquement, sans démarche préalable, fin avril à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants, immatriculés avant le 1er janvier 2019. Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité. Elle est plafonnée à hauteur des cotisations et contributions sociales personnelles RCI versées au titre de l’exercice 2018. Montant maximal mobilisable : 1 250 € nets d’impôts et de charges sociales

 

Retrouvez l’ensemble des dispositifs mobilisables par les indépendants en ligne :

>> Mesures du gouvernement à destination des indépendants

Les mesures dédiées aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Retrouvez les mesures d’État accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés :

>> Consultez les mesures de l’État

 

L’État, via la banque des Territoires, a mis en place une plateforme interactive pour identifier toutes les aides disponibles pour l’ESS

>> Accédez à la Plateforme

 

La région Occitanie a également mis en place un certain nombre de mesures dédiées au secteur associatif >> Consultez les mesures de la Région Occitanie


UrgencESS

Le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable a mobilisé un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les structures de l’ESS de moins de 10 salariés frappées par la crise. Le réseau France Active est l’opérateur choisi pour le déployer partout en France à travers un guichet unique, accessible depuis le 22 janvier 2021.

>> Plus d’informations

 

Retrouvez également toutes les infos liées au COVID pour l’ESS sur le site de la CRESS Occitanie

Contact Occitanie : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 05 62 89 83 72

Les mesures dédiées au secteur du tourisme / hôtellerie / restauration

L’État a regroupé l’ensemble des mesures et dispositifs mobilisables au sein de fiches pratiques sectorielles :

>> Fiche pratique secteur hôtellerie
>> Fiche pratique Traiteurs
>> Fiche pratique Discothèques
>> Fiche pratique Voyagistes

 

Un guichet unique numérique est mis en place pour simplifier et accélérer l’accès des entreprises aux dispositifs : www.plan-tourisme.fr

 

Pour plus de détails : Plan de soutien au secteur touristique

 

En outre, au vu des circonstances exceptionnelles, le gouvernement a publié une ordonnance spécifiant les conditions financières pour l’annulation des voyages et séjours : Ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020

Cette ordonnance est complétée par l’ordonnance n°2020-1599 du 16 décembre 2020 et par l’ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021

 

La Région en partenariat avec les départements et les EPCI, dont Alès Agglomération, a lancé le fonds L’OCCAL destiné à soutenir les secteurs les plus touchés par la crise, dont le secteur du Tourisme.

>> Dossier de presse

 

Un chèque numérique de 500 €

Un chèque numérique de 500 € est proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance.

Cette aide financière sera versée en janvier 2021 sur présentation de factures à l’agence de services et de paiement, dans la limite de 500 € pour créer un site web, mettre en place une solution de logistique/livraison ou de paiement à distance, rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité.

RDV sur clique-mon-commerce.gouv.fr

 

 

Des informations utiles pour les professionnels du secteur ont été publiées par les groupements nationaux :

>> GNI : Groupement Nationale des Indépendants Hôtellerie et Restauration

>> UMIH : Unions des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie

Les mesures dédiées au secteur culturel

L’État a regroupé l’ensemble des mesures et dispositifs mobilisables au sein de fiches pratiques sectorielles :

>> Fiche pratique secteur événementiel

 

Le gouvernement a publié une ordonnance précisant les conditions financières dans le cadre des annulations d’évènements culturels et sportifs
>> Ordonnance n°2020-538 du 7 mai 2020

Cette ordonnance est complétée par l’ordonnance n°2020-1599 du 16 décembre 2020 et par l’ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021

 

La Région Occitanie a également décidé certaines mesures afin de soutenir le secteur culturel, dont le maintien des aides et subventions au secteur associatif culturel et l’élargissement du dispositif L’Occal à la culture.

>> Les aides de la Région au secteur culturel

Soutien au commerce local

La Ville d’Alès a mis en place dès le mois d’avril une plateforme de vente en ligne destinée aux commerçants du coeur de ville d’Alès : Ales Of Courses.
La vente de produits sur cette plateforme est gratuite pour les commerçants jusqu’au 31/12/2020.

Pour mettre en ligne vos produits, rendez-vous sur sur AlesOfCourses.fr 

 

Par ailleurs au même titre que les restaurateurs, les commerçants peuvent aussi mobiliser l’aide de 500 € de l’Etat pour la transformation digitale de leur commerce >> en savoir plus

Plan de soutien aux entreprises technologiques

Ce plan prévoit des mesures conjoncturelles de soutien public sous forme d’investissements, de prêts et d’aides afin que ces entreprises puissent continuer à se lancer, croître et innover :

  • Un fonds « French Tech Souveraineté » pour soutenir les entreprises développant des technologies d’avenir souveraines
  • Soutien au financement des entreprises technologiques pour passer la crise et continuer à innover
  • Soutien à l’émergence d’un nouveau vivier de start-ups
  • Soutien au recrutement par des actions d’information

>> Le détail du plan de soutien aux entreprises technologiques

Plan de soutien au secteur sportif

L’État a regroupé l’ensemble des mesures et dispositifs mobilisables au sein de fiches pratiques sectorielles :

>> Fiche pratique Salles de sport

 

Lors de la réunion avec les acteurs du monde sportif le 17 novembre, le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour ce secteur traversant des difficultés majeures en raison de la crise sanitaire.

 

Pour le monde sportif professionnel

  • Les cotisations sociales

Pour les cotisations sociales devant être payées en octobre, novembre et décembre 2021, seront mises en place :

  • une exonération de cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire,
  • une aide au paiement des cotisation égale à 20% de la masse salariale.

Cette mesure est à destination des clubs de moins de 250 salariés qui n’ont quasiment plus de recettes en raison des restrictions de jauges puis du huis clos. Le coût de cette mesure est de 105 millions d’euros.

  • Les prêts participatifs

Les clubs professionnels sont éligibles au dispositif des prêts participatifs de l’État à des taux attractifs dans le but de consolider les fonds propres des clubs.

 

Pour les loisirs sportifs marchands et le secteur événementiel

Afin de permettre une meilleure couverture des charges fixes des structures qui seront fermées au-delà du 1er décembre, le fonds de solidarité sera adapté. Pour couvrir les salles qui ont plus de 50 salariés et qui sont aujourd’hui exclues du fonds de solidarité, des solutions seront examinées.

>> Communiqué de la réunion du 17 novembre

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