Cellule éco COVID-19

Alès Agglomération et l’Agence de développement Alès Myriapolis se mobilisent aux côtés des entreprises dont l’activité est impactée par le CORONAVIRUS.

Vous rencontrez des difficultés, vous avez des questions… contactez-nous : soutien-eco@myriapolis.fr ou par téléphone au 04 66 55 84 84

Suivez l’actualité COVID-19 sur Alès et son agglomération sur le site Ales.fr et sur les réseaux sociaux d’Alès Myriapolis, la Ville d’Alès et Alès Agglomération…

Retrouvez ici toutes les infos en temps réel pour faciliter vos démarches

L’ensemble des mesures fixées par l’Etat est encadré par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

 

Retrouvez également dans nos articles récents, les mesures d’aides du Plan de Relance.

(Dernière mise à jour : mercredi 02/12/2020 à 11:50 – 68e mise à jour depuis le 16/03/2020)

Accédez directement à la rubrique qui vous intéresse :

GESTION ENTREPRISE ET RH

Etapes du déconfinement

Le 24 novembre, le Président de la République a annoncé les étapes progressives du déconfinement en France :

 

28 novembre : Adaptation du confinement

  • Maintien du système d’attestation dérogatoire pour les déplacements impérieux avec maintien du télétravail quand cela est possible ;
  • Autorisation des activités physiques et des promenades dans un rayon de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 03h00 ;
  • Autorisation des activités extra-scolaires en plein air ;
  • Ouverture des commerces et services à domicile jusqu’à 21h00 dans le cadre d’un protocole sanitaire stricte dont les librairies, les disquaires ou encore les bibliothèques.

 

15 décembre : Fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour)

  • Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
  • Instauration d’un couvre-feu de 21h00 à 07h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 et 31 décembre ;
  • Réouverture des salles de cinéma, théâtres et musées ;
  • Reprise des activités extra-scolaires en intérieur ;
  • Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

 

20 janvier : Nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent

  • Ouverture des salles de sport et des restaurants ;
  • Reprise des cours en présentiel pour les lycées et si les conditions sanitaires se maintiennent, reprise des cours en présentiel dans les universités 15 jours plus tard ;
  • Possible réouverture des stations de ski courant janvier.

Liste des activités autorisées à accueillir du public

Le décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre précise les établissements qui sont autorisés à accueillir du public et les conditions qu’ils doivent respecter.

Ainsi, à compter du 28 novembre, les commerces ont l’autorisation de rouvrir (hormis les bars et restaurants) dans le cadre d’un protocole sanitaire renforcé, avec notamment la mise en place d’une jauge renforcée (1 client pour 8m² de surface).
>> Consultez le protocole sanitaire renforcé pour les commerces

Déplacements autorisés

Le 28 octobre 2020, le Président de la République a décidé de prendre de nouvelles mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est à nouveau mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du vendredi 30 octobre. Ce dispositif a été allégé à compter du samedi 28 novembre. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :

– Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible

– Se rendre dans un établissement culturel autorisé ou un lieu de culte

– Se déplacer pour effectuer des achats et des biens, pour des services dont la fourniture est autorisée, pour les retraits de commandes et les livraisons à domicile

– Se rendre auprès d’un professionnel de santé

– Se déplacer pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières

– Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement (dans la limite de trois heures par jour et dans un rayon de vingt kilomètres autour du domicile)

– Déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire

– Déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire

– Déplacements pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires

– Déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

CLICK & COLLECT AUTORISÉ : Les déplacements des particuliers ayant pour objet le retrait d’un colis ou d’une commande sont autorisés au titre des « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité », quelle que soit la nature du bien.

 

Les infractions seront sanctionnées d’une amende allant de 135 à 3 750 euros et six mois de prison en cas de récidive

Documents nécessaires pour se déplacer

N° verts informations et cellule de soutien de l’Etat

INFORMATION : Depuis le lundi 2 novembre à 9h, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245 (prix d’un appel local, accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 h puis de 13 à 16 h)

>> Informations détaillées

 

SOUTIEN : Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le ministère de l’Économie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë (APESA) et avec le soutien d’Harmonie mutuelle, de CCI France et de CMA France, annonce la mise en place d’un numéro vert pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse.

N° Vert : 0 805 65 505 0 (7 jours/7 de 8h à 20h)

>> Informations détaillées

Santé et sécurité de vos salariés

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.

Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Les principales évolutions portent sur :
– La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
– L’organisation des réunions par audio et visioconférences ;
– L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
– La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.

>> Téléchargez le protocole national

 

Le Ministère du Travail et l’ANACT ont mis en place Objectif Reprise, un dispositif gratuit qui vous permet de bénéficier de l’aide d’un expert sur les questions de prévention du risque Covid, relations sociales, adaptation de l’organisation du travail.

>> Plus de renseignements sur le dispositif Objectif Reprise

 

Le Ministère du travail rappelle l’obligation de mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques pour prendre en compte les risques pour les salariés liés à l’épidémie et les mesures mises en place pour les réduire.

Dans ce cadre, l’Assurance Maladie vous propose un guide des bonnes pratiques ainsi qu’un outil interactif et gratuit pour évaluer vos risques, hébergé sur la plateforme européenne OIRA :

>> Guide des bonnes pratiques Covid-19
>> Outil d’évaluation des risques en ligne

 

En outre, l’Assurance Maladie a décidé de prolonger la subvention Prévention Covid qui permet de financer jusqu’à 50% des investissements de protection des salariés

>> La Subvention Prévention Covid de l’Assurance Maladie

Chômage Partiel et Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

L’allocation versée à l’employeur couvre :

  • 60% de la rémunération antérieure brute du salarié dans la limite d’une rémunération de 4,5 SMIC, avec un minimum de 8,03 € par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise ;
  • 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié (soit environ 84 % du salaire net), dans la limite d’une rémunération de 4,5 SMIC, avec un minimum de 8,03 € par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise, dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel.
  • Depuis le 1er octobre 2020, les services de l’État (Direccte) vous répondent sous 15 jours. L’absence de réponse sous 15 jours vaut décision d’accord.

L’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois (au lieu de 6 mois)

>> Plus d’informations sur le dispositif
>> Voir également la rubrique « Aides à l’embauche et à la formation »

>> Effectuez vos démarches en ligne

 

Renseignements : oc-ud30.activité-partielle@direccte.gouv.fr

 

Depuis le 1er juillet 2020, l’Etat a mis en place l’Activité Partielle de Longue Durée.
>> Plus d’infos dans notre article dédiée au Plan de relance concernant l’embauche et le maintien en emploi

Formation des salariés

Des actions de formation peuvent être organisées, subventionnées par l’Etat. En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent, par exemple, demander à bénéficier du FNE-Formation. Celui-ci finance des formations d’adaptation aux transformations des emplois. L’Etat peut accorder une aide allant jusqu’à 50 %, voire 70 % en cas de majoration des coûts admissibles, incluant les frais pédagogiques et les rémunérations des salariés.

Contact : DIRECCTE Gard au 04 66 38 55 24 ou 04 66 38 55 52
>> Plus d’infos 

 

La Région Occitanie a lancé un plan « Former plutôt que licencier » pour permettre aux entreprises bénéficiant du chômage partiel de s’inscrire dans un plan de formation afin de conserver les compétences

Contact : Numéro Vert 0800 00 70 70
>> Plus d’infos

 

>> Coup d’oeil sur notre article « Se former pendant la crise »

Aménagements temporaires du code du travail

La loi sur l’état d’urgence sanitaire permet à tout employeur, après accord d’entreprise ou de branche, d’imposer ou de modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés.

Elle permet également d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié.

Enfin, les entreprises relevant de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique, ainsi qu’aux entreprises qui leur assurent des prestations nécessaires à l’accomplissement de leur activité principale peuvent déroger aux règles de durée du temps de travail.

Plus d’informations

Accompagnement des Chambres consulaires

cci-gard-vertical

La CCI Gard a mis en place une cellule de prévention et d’information à destination des entreprises. 17 conseillers appui aux entreprises, commerce, tourisme, industrie, RH pourront vous accompagner dans vos démarches.

Contact : covid19@gard.cci.fr / 04 66 87 96 96

>> Plus d’infos

cma-gard

La Chambre de Métiers du Gard propose un accompagnement des entreprises artisanales :

Contact : rcp-contact@cma-gard.fr / 04 66 62 80 00

>> Plus d’infos

Soutien des administrateurs et mandataires judiciaires

Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement, le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMA), met un place un numéro vert.

Le CNAJMA, organisme régi par la loi, représente l’ensemble des professionnels administrateurs et mandataires judiciaires inscrits. Le Conseil élabore les règles professionnelles et assure la défense des intérêts collectifs et de sauvegarde l’emploi.

Numéro Vert : 0800 94 25 64

Soutien des Experts-comptables

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre expert-comptable qui pourra vous assister dans la compréhension des dispositifs mis en place et dans le montage des dossiers correspondants.

Pour les entreprises qui n’ont pas d’expert-comptable, l’ordre des experts-comptables de Montpellier se mobilise et vous propose de répondre à vos questions en adressant vos demandes par mail à sos.covid19@oec-montpellier.org

SOUTIEN ÉCONOMIQUE

Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

>> Téléchargez le formulaire de demande préalable

 

Pour les travailleurs indépendants, les cotisations sociales personnelles ne seront pas prélevées en novembre

 

À la suite des nouvelles restrictions d’accueil au public liées à la crise sanitaire, un dispositif d’exonération de cotisations sociales est mis en place. Les employeurs concernés bénéficieront à la fois d’une exonération totale de cotisations sociales patronales hors retraite complémentaires et d’une aide au paiement des cotisations sociales restant dues égale à 20% de la masse salariale de la période concernée. Ce dispositif bénéficiera :

  • aux entreprises de moins de 50 salariés faisant l’objet d’une fermeture administrative,
  • aux autres entreprises de moins de 250 salariés faisant partie des secteurs les plus affectés (hôtellerie, café, restaurants, tourisme, évènementiel, culture et sport) ou dont l’activité en dépend, qui subissent sur la période concernée une baisse d’activité d’au moins 50 %, quel que soit leur lieu d’implantation géographique.

 

Cet élargissement bénéficiera également aux travailleurs indépendants concernés.

 

L’Urssaf a mis en place une foire aux questions sur son site afin de vous aiguiller au mieux en fonction de votre situation :

>> Foire aux questions de l’URSSAF

 

Concernant vos échéances fiscales, un formulaire de demande de délai de paiement ou de remise a été mis en ligne sur le site des impôts que vous pourrez retourner à votre centre des impôts une fois complété.

Ce dispositif s’adresse aux entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture ou lorsque leur situation financière le justifie. Les demandes seront examinées au cas par cas.

>> Téléchargez le formulaire de demande

 

Les entreprises qui se trouveraient en difficulté pour payer le solde de leur CFE au 15 décembre 2020, notamment parce qu’elles subissent des restrictions d’activité pour des motifs sanitaires, peuvent obtenir, sur simple demande, un report de 3 mois supplémentaires de leur échéance.

>> Communiqué de presse sur le report de la CFE

 

Pour bénéficier du remboursement accéléré de vos crédits d’impôts, contactez directement votre service des impôts (par téléphone ou via votre espace dédié sur internet).

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes

 

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières peuvent également solliciter la commission des chefs de services financiers (CCSF) qui peut accorder des délais de paiement pour s’acquitter des dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité
>> Informations détaillées

Contact pour le Gard : Christine MAURY 04 66 36 49 30 / christine.maury1@dgfip.finances.gouv.fr

La prise en charge des loyers

Dans la loi de finances 2021, sera mis en place un crédit d’impôt à destination des bailleurs d’entreprise renonçant aux loyers au profit des locataires de locaux professionnels :

 

Loyers de novembre 2020

  • Pour les bailleurs d’entreprises fermées de moins de 250 salariés, un crédit d’impôt de 50% pour les loyers du mois de novembre sera instauré.
  • Pour les bailleurs d’entreprises fermées de 250 à 5 000 salariés, ce crédit d’impôt s’applique dans la limite des deux tiers du montant du loyer du mois de novembre.

 

Loyers des mois d’octobre, novembre et décembre 2020

Cette mesure est uniquement à destination des entreprises de moins de 250 salariés : tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins 1 mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

 

>> En savoir plus

 

En outre, une aide au loyer a été mis en place dans le cadre du fonds L’OCCAL mis en place par la région Occitanie en partenariat avec les EPCI, dont Alès Agglomération. Cette aide intervient sous forme de subvention pour aider les commerces concernés par la fermeture administrative.

>> Détails de la mesure : Fonds L’Occal

Fonds de solidarité

Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise.

 

Pour septembre et octobre 2020, pour les entreprises fermées administrativement :

L’aide est égale au montant de la perte de chiffre d’affaires (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison) dans la limite de 333 € par jour d’interdiction d’accueil du public.

 

Pour octobre 2020, pour les entreprises situées dans les zones de couvre-feu ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires :

  • Les entreprises des secteurs S1 (voir la liste) reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur.
  • Les entreprises des secteurs S1bis (voir la liste) ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020), reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur.
  • Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.

La liste des secteurs S1 et S1bis est consultable en annexe du décret n°2020-371

 

Pour novembre 2020, pour toutes les entreprises fermées administrativement ou ayant subi plus de 50% de perte de chiffre d’affaires :

  • Les entreprises fermées administrativement perçoivent une aide égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 € (le chiffre d’affaires n’intègre pas le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).
  • Les entreprises des secteurs S1 perçoivent une subvention égale au montant de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €
  • Les entreprises qui appartiennent aux secteurs S1bis et qui ont perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (sauf si elles ont été créées après le 10 mars 2020) perçoivent une subvention égale à 80 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 10 000 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de 1 500 €. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure ou égale à 1500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte de chiffre d’affaires.
  • Les autres entreprises ont droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1500 €.

 

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant sur le site de la direction générale des Finances publiques :

  • à partir du 20 novembre pour l’aide versée au titre du mois d’octobre
  • à partir de 4 décembre pour l’aide versée au titre du mois de novembre

Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration.

Pour décembre 2020

Pour toutes les entreprises fermées administrativement

Pour le mois de décembre, les entreprises fermées administrativement pourront accéder au fonds de solidarité quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois. Le CA de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être le CA de décembre 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019.

 

Pour les entreprises relevant des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés (S1 et S1bis) qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise

Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport (S1) auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15% de leur chiffre d’affaires 2019. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois.

Les entreprises des secteurs liés (S1bis) de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du chiffre d’affaires.

 

Pour toutes les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois se poursuit en décembre.

 

>> Pour plus de détails

Fonds L’OCCAL

Ce fonds unique en France est abondé par la Région Occitanie, les départements, la Banque des Territoires et les collectivités locales volontaires, dont Alès Agglomération. Les règles d’application ont évolué au mois de novembre pour mieux répondre aux besoins des entreprises.

Sont concernées les entreprises de moins de 20 salariés des secteurs suivants :

  • tourisme et Agri/oeno tourisme (y compris centres équestres)
  • Restauration
  • Activités culturelles, évènementielles et liées à la valorisation du patrimoine (Musées, cinémas, discothèques, lieux de visite…)
  • Activités sportives et de loisirs
  • Commerce et artisanat

Le fonds L’Occal intervient au moyen de 3 dispositifs :

 

Dispositif 1 : Aide à la trésorerie

L’objectif est de soutenir les entreprises ayant un besoin immédiat de trésorerie pour relancer l’activité et dont les besoins ne sont pas, ou sont insuffisamment couverts par les dispositifs publics ou privés.

L’aide intervient sous la forme d’une avance remboursable à taux zéro sans garantie. Le remboursement est proposé avec un différé de 24 mois, puis échelonné sur 36 mois sur la base d’un appel de fonds trimestriel.

L’aide intervient à hauteur de 50% maximum du besoin de trésorerie prévisionnel, avec un plafond à 25 000 €.

 

Dispositif 2 : Accompagner les investissements de relance

Sont visées prioritairement les entreprises ayant fait l’objet d’un arrêté de fermeture ou ayant subi de fortes baisses d’activités.

L’aide a pour objectif de soutenir les investissements nécessaires à la reprise d’activité, les investissements pour la digitalisation des entreprises et ceux destinés à favoriser la relance (investissements matériels et immatériels). Pourront être prises en compte les dépenses engagées à compter du 14 mars 2020.

L’aide intervient sous forme d’une subvention de 70% maximum de l’assiette de dépense plafonnée à 23 000 € (non cumulable avec le Pass Rebond)

 

Dispositif 3 : Prise en charge de loyers

L’objectif est d’aider les commerçants de moins de 10 salariés qui subissent la fermeture administrative, y compris les franchisés.

L’aide intervient sous forme de subvention forfaitaire du montant du loyer exigible pour un mois (novembre ou décembre 2020 si la fermeture est prolongée) pour leur local, plafonnée à 1 000 €.

Sont exclus les loyers dus à un membre de sa famille, à une SCI dont le demandeur ou un membre de sa famille est actionnaire majoritaire, ou à une collectivité.

 

>> Plus d’informations sur le dispositif

Prêts de trésorerie garantis par l’Etat

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles.
Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d’autre garantie ou sûreté.

Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat.

Lorsqu’un établissement de crédit ou une société de financement refuse le prêt garanti par l’État d’un montant inférieur à 50 000€, ce refus doit être notifié par écrit (Cette notification permet à l’entreprise de demander le second volet du fonds de solidarité).

Les modalités de garantie de l’Etat aux établissements de crédit sont reprises dans l’arrêté du 23 mars 2020.

Face au reconfinement, ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs. Le ministre a présenté 4 annonces :

  • les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,
  • l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.
  • toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
  • il a été vu avec la banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

Les autres dispositifs de financement de l’État

Le Fonds de Développement Economique et Social (FDES)

Le FDES est un dispositif d’intervention activé par les CODEFI doté de 1 milliard € ayant vocation à accompagner les restructurations financières et opérationnelles d’entreprises en difficulté aux côtés de financeurs privés, principalement pour les entreprises de plus de 250 salariés.

 

Les prêts bonifiés et les avances remboursables

Les prêts bonifiés et les avances remboursables sont un nouveau dispositif discrétionnaire d’intervention destiné aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux entreprises de taille intermédiaire. Il est activé à l’initiative des CODEFI. Il a vocation à être utilisé lorsque le recours au PGE est impossible et que les plans d’apurement du passif fiscal et social sont insuffisants pour permettre le retournement. L’éligibilité au dispositif est soumise à certaines conditions.

>> fiche sur les prêts à taux bonifié

>> fiche sur les avances remboursables

 

Les prêts participatifs

Les prêts participatifs sont destinés aux très petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant des difficultés à obtenir un PGE, afin de leur permettre à la fois de reconstituer un volant de trésorerie et améliorer leur structure de bilan (prêts « junior », à rembourser en 7 ans). Depuis le 14 octobre, une plateforme numérique sécurisée permet aux chefs d’entreprise orientés par la médiation du crédit et le CODEFI de déposer plus facilement leur demande de prêt.

>> fiche sur les prêts participatifs

 

Les prêts directs de l’État

Il a été annoncé que l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Soutien BPI France

– BPI garantit votre banque à hauteur de 90% si elle vous fait un prêt de 3 à 7 ans
– BPI garantit à hauteur de 90% votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois
– BPI vous apporte du cash directement :

  • Prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 10 millions d’euros pour les PME avec un différé de remboursement important
  • Mobilisation de toutes vos factures + crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé
  • Suspension du paiement des échéances des prêts accordés par BPI à compter du 16 mars

>> Plus d’infos sur le site de la BPI France

Numéro Vert : 09 69 370 240

Soutien des banques

N’hésitez pas à contacter rapidement votre banque. En effet, plusieurs mesures, articulées avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux entreprises, ont été décidées par les établissements bancaires :

  • Mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;
  • Report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
  • Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ;
  • Relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…).

>> Plus d’infos sur le communiqué de presse de la Fédération Bancaire Française

Médiation du crédit

Vous pouvez bénéficier d’un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec votre banque un rééchelonnement de vos crédits bancaires.

>> Contactez un médiateur de crédit

Soutien de la Région Occitanie

En complément des mesures annoncées par le gouvernement, la Région a décidé d’intervenir pour soutenir l’économie régionale et l’emploi :

  • Intervention financière de la Région au titre du fonds de solidarité pour venir en aide aux entreprises les plus touchées (cf. plus haut « Fonds de solidarité »)
  • Suspension de l’ensemble des remboursements des avances déjà accordées par la Région à des entreprises d’Occitanie, pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril. Les entreprises concernées recevront un courrier individuel avec les modalités sur les virements bancaires.
  • Prêts de trésorerie : La Région Occitanie en partenariat avec Bpifrance garantit à 80% vos prêts de trésorerie pour des prêts inférieurs à 300 K€. Contact : votre intermédiaire bancaire.
  • Lancement du plan « Former plutôt que licencier » pour permettre aux entreprises bénéficiant du chômage partiel de s’inscrire dans un plan de formation afin de conserver les compétences.
  • Prêt Rebond à 0% pour les PME à partir d’un an d’existence (et avec un bilan), lancé par la Région et Bpifrance
  • Mise en place d’un Fonds de secours aux secteurs associatif, culturel, sportif, de l’économie sociale et solidaire et de la politique de la ville : 5 M€. La présidente de Région échange avec les Départements, les Métropoles et Agglomérations afin que chacun puisse contribuer à cette mesure et l’adapter au plus près des besoins des territoires.
  • Conseil juridique en partenariat avec les barreaux de Toulouse et Montpellier financé par la Région pour permettre aux entreprises de bénéficier de conseils en droit social et droit bancaire, notamment pour la mise en œuvre de leur plan de continuité.
  • Mise en place d’une plateforme numérique pour le secteur alimentaire avec 2 volets :
  • Création d’un fonds Solutions associations Occitanie, en coordination avec l’Etat et les départements, destiné à soulager les associations organisatrices d’évènements, affectées par les obligations de confinement
    • anticiper le paiement des subventions votées pour l’exercice 2020
    • permettre aux associations de solliciter une aide financière pour honorer les contrats en cours et les rémunérations de salariés
  • Lancement du Pass Relance pour soutenir les investissements lors de la reprise (subvention de 50% sur les investissements)
  • Création du fonds L’Occal pour soutenir les entreprises du tourisme, les commerces de proximité et les artisans

 

>> Plus d’infos

Numéro Vert : 0800 31 31 01 (de 9h  à 18h)
Contact pour le Gard : Julien INARD (Agence AD’OCC) 06 12 62 81 66

Soutien de la Banque des Territoires

Afin d’anticiper les difficultés économiques que peut engendrer la crise sanitaire actuelle, la Banque des Territoires poursuit le déploiement de son plan d’urgence à destination de ses clients.

Elle met en place une nouvelle série de mesures exceptionnelles, en faveur des entreprises des secteurs du tourisme, des transports et de l’ESS appartenant à son portefeuille et des professions juridiques.

>> Consultez le communiqué de presse

Médiateur des entreprises

Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises pour vous appuyer dans le cadre du traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs

>> Plus d’infos

Créateurs et jeunes entreprises – Report de prêts d’honneur

France Active Airdie-Occitanie

Les prêts d’honneur PTZ (ex : prêts NACRE) sont automatiquement suspendus pour 6 mois (reprise en septembre 2020). Les emprunteurs seront informés directement par France Active.

Pour les autres prêts d’honneur (CAE, FIA, PHI), les échéances des mois d’avril, mai et juin 2020 sont reportées.

Contact : 04.66.68.28.22 / contact30@fa-airdie-occitanie.org

Initiative Gard

Vous avez la possibilité de demander un différé de remboursement de mensualité pour vos prêts d’honneur Initiative Gard

Contact : a.jollivet@initiativegard.fr

Plan de soutien aux sociétés exportatrices françaises

4 mesures exceptionnelles :

  • Renforcer le dispositif de cautions et préfinancements export
  • Élargissement du dispositif Cap France export de réassurance des crédits export de court-terme
  • Extension d’un an de la période de prospection couverte par les assurances prospection
  • Informer et accompagner les PME et ETI dans le contexte de l’épidémie de Covid-19

>> Plus d’infos

MESURES SPÉCIFIQUES PAR SECTEUR

Les mesures dédiées au secteur agricole / agroalimentaire / bois

msa-gard

La MSA se mobilise pour accompagner les exploitants et chefs d’entreprises agricoles dans le cadre d’un dispositif exceptionnel :

>> Plus d’infos

chambre-agri-gard

La Chambre d’Agriculture du Gard a mis en place une cellule de crise pour répondre au mieux aux questions des agriculteurs :

>> Contacts Chambre d’Agriculture du Gard

La Chambre d’Agriculture du Gard a mis en place une cellule de crise pour répondre au mieux aux questions des agriculteurs :

Afin de faciliter les déplacements professionnels des agriculteurs, une attestation permanente de déplacement a été mise en place (pensez à vous munir d’une pièce d’identité avec cette attestation) :

>> Téléchargez l’attestation permanente de déplacement pour les agriculteurs

 

Dans le cadre de son plan régional d’urgence sanitaire, économique et solidaire, la Région Occitanie a publié un guide dédié au secteur agricole, agroalimentaire et forestier : Consultez le guide régional

 

En outre, pour encourager les initiatives de distribution de produits locaux et soutenir ainsi l’activité de ses producteurs, la Région Occitanie a mis en place une subvention forfaitaire de 80 €/semaine pour les exploitants ou chefs d’entreprises agricoles qui proposent un service de livraison.

>> Dispositif « Initiatives de distribution de produits locaux »

 

Retrouvez toutes les infos sur le site de la Chambre d’Agriculture de France

Les mesures spécifiques pour les Indépendants

La majorité des dispositifs mis en place par le gouvernement sont mobilisables par les entrepreneurs indépendants.

En outre, ils peuvent potentiellement bénéficier de dispositifs complémentaires par l’intermédiaire du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) dont notamment :

  • Une aide financière exceptionnelle exclusivement accessible aux travailleurs indépendants ne pouvant pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité, dont le montant accordé variera selon la situation de l’entreprise
  • L’aide CPSTI RCI COVID-19 qui sera versée automatiquement, sans démarche préalable, fin avril à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants, immatriculés avant le 1er janvier 2019. Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité. Elle est plafonnée à hauteur des cotisations et contributions sociales personnelles RCI versées au titre de l’exercice 2018. Montant maximal mobilisable : 1 250 € nets d’impôts et de charges sociales

 

Retrouvez l’ensemble des dispositifs mobilisables par les indépendants en ligne :

>> Mesures du gouvernement à destination des indépendants

Les mesures dédiées aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Retrouvez les mesures d’Etat accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés >> Consultez les mesures de l’État

 

>> Téléchargez la synthèse des mesures de soutien de l’Etat en faveur du secteur de l’ESS

 

La région Occitanie a également mis en place un certain nombre de mesures dédiées au secteur associatif >> Consultez les mesures de la Région Occitanie

 

Contact Occitanie : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 05 62 89 83 72

Les mesures dédiées au secteur du tourisme / hôtellerie / restauration

Plan de soutien au Tourisme

Le Gouvernement a annoncé le lancement d’un plan de soutien interministériel d’une ampleur exceptionnelle à destination du secteur touristique. Il doit permettre de soutenir tous les professionnels du tourisme, qui sont très fortement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.

  • Prolongation du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020 et accès élargi à des entreprises de plus grande taille (jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de CA). L’aide à laquelle il pourra donner droit sera augmentée jusqu’à 10 000 €.
  • Prolongation du dispositif d’activité partielle jusqu’à la fin de l’année 2020
  • Renforcement du plan d’investissements : 3 milliards d’euros vont accompagner la reprise et la transformation du secteur
  • Augmentation du plafond journalier des tickets restaurants de 19 à 38€
  • Possibilité d’allègement de la taxe de séjour par les collectivités locales
  • Exonération de cotisation sociales pour la période de mars à juin

>> Accédez au guichet unique numérique mis en place pour simplifier et accélérer l’accès des entreprises aux dispositifs

 

En outre, au vu des circonstances exceptionnelles, le gouvernement a publié une ordonnance spécifiant les conditions financières pour l’annulation des voyages et séjours : Ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020

 

La Région en partenariat avec les départements et les EPCI, dont Alès Agglomération, a lancé le fonds L’OCCAL destiné à soutenir les secteurs les plus touchés par la crise, dont le secteur du Tourisme.

>> Dossier de presse

 

Un chèque numérique de 500 €

Un chèque numérique de 500 € est proposé à tous les commerces fermés administrativement et aux professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, afin de financer l’acquisition de solutions numériques de vente à distance.

Cette aide financière sera versée en janvier 2021 sur présentation de factures à l’agence de services et de paiement, dans la limite de 500 € pour créer un site web, mettre en place une solution de logistique/livraison ou de paiement à distance, rejoindre une place de marché en ligne mettant en avant les commerces de proximité.

RDV sur clique-mon-commerce.gouv.fr

 

 

Des informations utiles pour les professionnels du secteur ont été publiées par les groupements nationaux :

>> GNI : Groupement Nationale des Indépendants Hôtellerie et Restauration

>> UMIH : Unions des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie

Les mesures dédiées au secteur culturel

Le secteur culturel est particulièrement impacté par la propagation du virus Covid-19. Le ministère de la Culture s’est doté d’une cellule d’information destinée à aider les professionnels
>> Toutes les réponses avec la FAQ de la DRAC Occitanie

 

Le gouvernement a publié une ordonnance précisant les conditions financières dans le cadre des annulations d’évènements culturels et sportifs
>> Ordonnance n°2020-538 du 7 mai 2020

 

La Région Occitanie a également décidé certaines mesures afin de soutenir le secteur culturel, dont le maintien des aides et subventions au secteur associatif culturel et l’élargissement du dispositif L’Occal à la culture.

>> Les aides de la Région au secteur culturel

Soutien au commerce local

La Ville d’Alès a mis en place dès le mois d’avril une plateforme de vente en ligne destinée aux commerçants du coeur de ville d’Alès : Ales Of Courses.
La vente de produits sur cette plateforme est gratuite pour les commerçants jusqu’au 31/12/2020.

Pour mettre en ligne vos produits, rendez-vous sur sur AlesOfCourses.fr 

 

Par ailleurs au même titre que les restaurateurs, les commerçants peuvent aussi mobiliser l’aide de 500 € de l’Etat pour la transformation digitale de leur commerce >> en savoir plus

Plan de soutien aux entreprises technologiques

Ce plan prévoit des mesures conjoncturelles de soutien public sous forme d’investissements, de prêts et d’aides afin que ces entreprises puissent continuer à se lancer, croître et innover :

  • Un fonds « French Tech Souveraineté » pour soutenir les entreprises développant des technologies d’avenir souveraines
  • Soutien au financement des entreprises technologiques pour passer la crise et continuer à innover
  • Soutien à l’émergence d’un nouveau vivier de start-ups
  • Soutien au recrutement par des actions d’information

>> Le détail du plan de soutien aux entreprises technologiques

Plan de soutien au secteur sportif

Lors de la réunion avec les acteurs du monde sportif le 17 novembre, le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour ce secteur traversant des difficultés majeures en raison de la crise sanitaire.

 

Pour le monde sportif professionnel

  • Les cotisations sociales

Pour les cotisations sociales devant être payées en octobre, novembre et décembre 2021, seront mises en place :

  • une exonération de cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire,
  • une aide au paiement des cotisation égale à 20% de la masse salariale.

Cette mesure est à destination des clubs de moins de 250 salariés qui n’ont quasiment plus de recettes en raison des restrictions de jauges puis du huis clos. Le coût de cette mesure est de 105 millions d’euros.

  • Les prêts participatifs

Les clubs professionnels sont éligibles au dispositif des prêts participatifs de l’État à des taux attractifs dans le but de consolider les fonds propres des clubs.

 

Pour les loisirs sportifs marchands et le secteur événementiel

Afin de permettre une meilleure couverture des charges fixes des structures qui seront fermées au-delà du 1er décembre, le fonds de solidarité sera adapté. Pour couvrir les salles qui ont plus de 50 salariés et qui sont aujourd’hui exclues du fonds de solidarité, des solutions seront examinées.

>> Communiqué de la réunion du 17 novembre

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