Cellule éco COVID-19

Alès Agglomération et l’Agence de développement Alès Myriapolis se mobilisent aux côtés des entreprises dont l’activité est impactée par le CORONAVIRUS. Alès Myriapolis effectue une veille quotidienne sur les aides mises en place pour accompagner les entreprises dans ce contexte de COVID-19.

Vous rencontrez des difficultés, vous avez des questions… contactez-nous : soutien-eco@myriapolis.fr ou par téléphone au 04 66 55 84 84

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Retrouvez ici toutes les infos en temps réel pour faciliter vos démarches

L’ensemble des mesures fixées par l’Etat est encadré par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

 

Retrouvez également dans nos articles récents, les mesures d’aides du Plan de Relance.

(Dernière mise à jour : Mercredi 01/09/2021 à 13:50 – 95e mise à jour depuis le 16/03/2020)

Accédez directement à la rubrique qui vous intéresse :

GESTION ENTREPRISE ET RH

Protocoles sanitaires renforcés

Pass Sanitaire

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  • La vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet ;
  • Le résultat négatif d’un test virologique datant de moins de 72 heures (examen de dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé);
  • Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Le document attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des documents précités.

 

Sur le territoire français, le choix a été fait de réserver l’usage du pass sanitaire à certains lieux ou évènements présentant un risque de diffusion épidémique élevé, notamment en cas de risque d’attroupement ou de présence statique d’un nombre élevé de personnes. Concrètement, les lieux et évènements concernés sont les suivants :

 

Lieux d’activités et de loisirs

  • salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
  • salles de concert et de spectacle ;
  • cinémas
  • musées et salles d’exposition temporaire ;
  • festivals ;
  • événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
  • établissements sportifs clos et couverts ;
  • établissements de plein air ;
  • conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes
  • salles de jeux, escape-games, casinos ;
  • parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
  • chapiteaux, tentes et structures
  • foires et salons ;
  • séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise
  • bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
  • manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
  • fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
  • navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
  • tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;

Lieux de convivialité

  • discothèques, clubs et bars dansants ;
  • bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels ;

Transports publics

  • transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.

Grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2, selon une liste définie par le préfet de département, là où la circulation du virus est très active, et en veillant à garantir l’accès aux transports parfois compris dans les centres, ou l’accès aux biens de première nécessité par l’existence de solutions alternatives au sein du bassin de vie.

 

À compter du 30 août 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où il est demandé aux usagers sont concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire, sauf lorsque leur activité se déroule :

  • dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux)
  • en dehors des horaires d’ouverture au public.

 

Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s’impose à compter du 30 septembre 2021.

 

>> Plus d’informations

Déplacements autorisés

Déplacements internationaux

Pour faire face au virus et limiter l’introduction de ses variants, des mesures de contrôle aux frontières sont temporairement nécessaires, à l’entrée comme à la sortie. Ainsi à chaque passage, le voyageur doit se conformer à trois réglementations différentes qui se cumulent :

  • Le régime de circulation : il définit les motifs dérogatoires de déplacement permettant d’accéder au territoire dans le contexte de la fermeture actuelle des frontières. Ces motifs dérogatoires sont aujourd’hui strictement limités aux seuls motifs impérieux ;
  • Les mesures de contrôle sanitaire : tests préalables et/ou à l’arrivée, absence de symptômes, absence de statut de cas contact, période d’isolement de sept jours (septaine), etc.
  • Les règles habituelles régissant le droit au séjour : tous les voyageurs étrangers doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité accompagné des documents requis selon leur projet de séjour (en cas de court séjour (moins de 90 jours) : justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ; en cas de projet d’installation en France : visa de long séjour ; en cas de résidence en France : titre de séjour)

>> Plus d’informations et attestations de déplacement et de voyages

>> Se déplacer vers ou depuis les Outre-mer

N° verts informations et cellule de soutien de l’Etat

INFORMATION : Depuis le lundi 2 novembre à 9h, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245 (prix d’un appel local, accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 h puis de 13 à 16 h)

>> Informations détaillées

 

SOUTIEN : Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le ministère de l’Économie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë (APESA) et avec le soutien d’Harmonie mutuelle, de CCI France et de CMA France, annonce la mise en place d’un numéro vert pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse.

N° Vert : 0 805 65 505 0 (7 jours/7 de 8h à 20h)

>> Informations détaillées

Santé et sécurité de vos salariés

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 est un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Il a été mis à jour le 31 août 2021 pour prendre en compte la mise en œuvre pass sanitaire pour les personnes travaillant dans les lieux qui y sont soumis.

>> Téléchargez le protocole national

 

Le Ministère du Travail et l’ANACT ont mis en place Objectif Reprise, un dispositif gratuit qui vous permet de bénéficier de l’aide d’un expert sur les questions de prévention du risque Covid, relations sociales, adaptation de l’organisation du travail.

>> Plus de renseignements sur le dispositif Objectif Reprise

 

Le Ministère du travail rappelle l’obligation de mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques pour prendre en compte les risques pour les salariés liés à l’épidémie et les mesures mises en place pour les réduire.

Dans ce cadre, l’Assurance Maladie vous propose un guide des bonnes pratiques ainsi qu’un outil interactif et gratuit pour évaluer vos risques, hébergé sur la plateforme européenne OIRA :

>> Guide des bonnes pratiques Covid-19
>> Outil d’évaluation des risques en ligne

Chômage Partiel et Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Dispositif de Chômage Partiel

Le chômage partiel de juillet à septembre 2021

Le décret n° 2021-674 du 28 mai 2021 prévoit que le taux d’allocation pour les entreprises des secteurs d’activité les plus affectés par la crise sanitaire est ramené à 60 % pour le mois de juillet 2021, à 52 % pour le mois d’août 2021 et à 36 % à compter du 1er septembre 2021. Les restes à charge pour ces entreprises seront de 15 % en juillet, puis 25 % en août et 40 % en septembre. Pour les salariés de ces entreprises le taux de l’indemnité d’activité partielle versée à ceux-ci baisse à 60 % de leur rémunération antérieure brute (72 % salaire nette) à partir du 1er septembre 2021.

 

Les entreprises dont l’activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire, ou qui sont situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises par l’autorité administrative lorsqu’ils subissent une forte baisse de chiffre d’affaires, ou qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d’affaires, bénéficient d’un taux d’allocation de 70 % jusqu’au 31 octobre 2021.

 

Pour les entreprises de droit commun, le décret ramène à 36 % le taux d’allocation à compter du 1er juillet 2021, avec un reste à charge pour l’employeur de 40 %. Le décret n° 2021-671 du 28 mai 2021, diffère également au 1er juillet 2021 la baisse du taux de l’indemnité d’activité partielle de droit commun versée au salarié à 60 % de sa rémunération antérieure brute, soit environ 72 % de sa rémunération nette.

>> Plus d’informations sur le dispositif

>> Effectuez vos démarches en ligne

 

Dispositif Activité Partielle de Longue Durée

L’activité partielle de longue durée est destinée à toutes les entreprises qui connaissent une réduction durable de leur activité.

Avec l’activité partielle de longue durée, l’entreprise peut diminuer l’horaire de travail d’un ou plusieurs salariés dans la limite de 40 % de l’horaire légal. Ce dispositif peut être mis en place durant 24 mois, consécutifs ou non, s’écoulant sur une période de 3 ans.

Pour mettre en place l’activité partielle de longue durée l’employeur doit prendre des engagements, notamment en matière de maintien de l’emploi. En contrepartie de ces engagements, l’entreprise reçoit une allocation pouvant représenter jusqu’à 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié placé en activité partielle de longue durée.

>> Plus d’informations sur le dispositif

Formation des salariés

Des actions de formation peuvent être organisées, subventionnées par l’Etat. En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent, par exemple, demander à bénéficier du FNE-Formation. Celui-ci finance des formations d’adaptation aux transformations des emplois. L’Etat peut accorder une aide allant jusqu’à 50 %, voire 70 % en cas de majoration des coûts admissibles, incluant les frais pédagogiques et les rémunérations des salariés.

Contact : DIRECCTE Gard au 04 66 38 55 24 ou 04 66 38 55 52
>> Plus d’infos 

 

La Région Occitanie a lancé un plan « Former plutôt que licencier » pour permettre aux entreprises bénéficiant du chômage partiel de s’inscrire dans un plan de formation afin de conserver les compétences

Contact : Numéro Vert 0800 00 70 70
>> Plus d’infos

 

>> Coup d’oeil sur notre article « Se former pendant la crise »

Aménagements temporaires du code du travail

La loi sur l’état d’urgence sanitaire permet à tout employeur, jusqu’au 30 septembre, après accord d’entreprise ou de branche, d’imposer ou de modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés.

Elle permet également d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié.

Enfin, les entreprises relevant de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique, ainsi qu’aux entreprises qui leur assurent des prestations nécessaires à l’accomplissement de leur activité principale peuvent déroger aux règles de durée du temps de travail.

Plus d’informations

Accompagnement des Chambres consulaires

cci-gard-vertical

La CCI Gard a mis en place une cellule de prévention et d’information à destination des entreprises. 17 conseillers appui aux entreprises, commerce, tourisme, industrie, RH pourront vous accompagner dans vos démarches.

Contact : covid19@gard.cci.fr / 04 66 87 96 96

>> Plus d’infos

cma-gard

La Chambre de Métiers du Gard propose un accompagnement des entreprises artisanales :

Contact : rcp-contact@cma-gard.fr / 04 66 62 80 00

>> Plus d’infos

Soutien des administrateurs et mandataires judiciaires

Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement, le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMA), met un place un numéro vert.

Le CNAJMA, organisme régi par la loi, représente l’ensemble des professionnels administrateurs et mandataires judiciaires inscrits. Le Conseil élabore les règles professionnelles et assure la défense des intérêts collectifs et de sauvegarde l’emploi.

Numéro Vert : 0800 94 25 64

Soutien des Experts-comptables

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre expert-comptable qui pourra vous assister dans la compréhension des dispositifs mis en place et dans le montage des dossiers correspondants.

Pour les entreprises qui n’ont pas d’expert-comptable, l’ordre des experts-comptables de Montpellier se mobilise et vous propose de répondre à vos questions en adressant vos demandes par mail à sos.covid19@oec-montpellier.org

SOUTIEN ÉCONOMIQUE

Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales

Report des échéances sociales

Afin de soutenir l’emploi et permettre le retour au travail de salariés aujourd’hui en activité partielle, l’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août 2021. Celle-ci concernera les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise.

Pour le mois de mai 2021, les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis perdant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, ou les autres entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés, continueront de bénéficier d’une exonération totale des cotisations et contributions de charges patronales et d’une aide au paiement de 20% du montant des rémunérations brutes des salariés.

Pour les mois de juin, juillet et août 2021 toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Celle-ci sera fixée à hauteur de 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute. Le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires sera supprimé.

  • Pour les employeurs

Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics conservent la possibilité de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48 h, cette demande est considérée comme acceptée.

>> Téléchargez le formulaire de demande préalable

Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.

 

  • Pour les travailleurs indépendants

Les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants sont reconduites selon de nouvelles modalités : le recouvrement normal des cotisations et contributions sociales personnelles reprend, sauf pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales. Les secteurs concernés correspondent :

  • aux secteurs dits « S1 » : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien ou encore de l’événementiel,
  • aux secteurs « S1bis » : secteurs dépendant fortement des secteurs dits « S1 » pris en compte pour le fonds de solidarité.

>> Consultez la liste des secteurs S1 et S1bis

 

Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

 

Exonération des cotisations sociales

Pour les employeurs (entreprises et associations de moins de 250 salariés) pour lesquels l’interdiction d’accueil du public a été prolongée au-delà du 31 décembre 2020, l’exonération et l’aide au paiement sont appliquées jusqu’au dernier jour du mois précédant celui de l’autorisation d’accueil du public. Les activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter ne remettent pas en cause le droit à l’exonération ou l’aide. En revanche, le chiffre d’affaires tiré de ces activités est pris en compte pour apprécier si la condition de baisse de CA est remplie.

Les employeurs concernés bénéficieront à la fois d’une exonération totale de cotisations sociales patronales hors retraite complémentaires et d’une aide au paiement des cotisations sociales restant dues égale à 20% de la masse salariale de la période concernée.

 

L’Urssaf a mis en place une foire aux questions sur son site afin de vous aiguiller au mieux en fonction de votre situation :

>> Foire aux questions de l’URSSAF

 

Report des échéances fiscales

Concernant vos échéances fiscales, un formulaire de demande de délai de paiement ou de remise a été mis en ligne sur le site des impôts que vous pourrez retourner à votre centre des impôts une fois complété.

Ce dispositif s’adresse aux entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture ou lorsque leur situation financière le justifie. Les demandes seront examinées au cas par cas.

>> Téléchargez le formulaire de demande

 

Cette faculté assouplie de modulation reste optionnelle. Les entreprises qui n’y recourent pas doivent continuer d’observer les règles du droit actuel.

Pour bénéficier du remboursement accéléré de vos crédits d’impôts, contactez directement votre service des impôts (par téléphone ou via votre espace dédié sur internet).

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.

 

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières peuvent également solliciter la commission des chefs de services financiers (CCSF) qui peut accorder des délais de paiement pour s’acquitter des dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité

>> Informations détaillées

Contact pour le Gard : Christine MAURY 04 66 36 49 30 / christine.maury1@dgfip.finances.gouv.fr

La prise en charge des coûts fixes

Aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes

Le dispositif est ouvert aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (listes S1 et S1 bis) ou ayant au moins un de leurs magasins de vente situé dans un centre commercial de plus de 20 000 m2, faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public et qui répondent à toutes les conditions suivantes :

  • créées avant le 30 avril 2019
  • avoir perdu plus de 10 % de son chiffre d’affaires en 2020 par rapport à celui de 2019
  • réalisant plus d’1 M€ de chiffre d’affaires mensuel ou 12 M€ de chiffre d’affaires annuel
  • justifiant d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021
  • ayant un excédent brut d’exploitation négatif sur la période janvier-février 2021.

Par ailleurs, parce que certaines petites entreprises ont des coûts fixes plus élevés que la moyenne et insuffisamment couverts par le fonds de solidarité, le dispositif sera ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux deux autres conditions) :

  • les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.)
  • les salles de sport
  • les jardins et parcs zoologiques
  • les établissements thermaux
  • les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne.

Le dispositif vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.

Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE) selon la formule suivante : EBE = Recettes + subventions (type aide du fonds de solidarité) – achats consommés – consommations en provenance de tiers – charges de personnel – impôts et taxes et versements assimilés.

Le dispositif est calibré pour couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 M€ sur le premier semestre de l’année 2021.

Depuis le 31 mars 2021, les entreprises éligibles peuvent déposer leur demande pour les mois de janvier et février 2021 à partir de leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Une attestation de leur expert-comptable sera exigée.

Pour les mois de mars et avril 2021, la demande sera faite en mai.

Pour les mois de mai et juin 2021, il sera possible d’en faire la demande en juillet.

Le décret du 20 mai 2021 apporte quelques simplifications au dispositif :

  • L’aide, qui pouvait être demandée uniquement pour une période bimestrielle (janvier-février; mars-avril et mai-juin), pourra désormais être demandée pour un seul des deux mois si l’entreprise perd 50% de son chiffre d’affaires pendant un mois.
  • Le critère de perte de 50% du chiffre d’affaires pourra être apprécié sur une période moyenne de 6 mois, et non mois par mois, pour les entreprises ayant une activité saisonnière et qui réalisent de ce fait moins de 5% du chiffre d’affaires annuel pendant au moins un mois de l’année.
  • Les entreprises qui font certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes pourront recourir à une attestation du commissaire aux comptes, plutôt que de l’expert-comptable.
  • L’accès au dispositif est facilité pour les groupes d’entreprises dont certaines filiales ont atteint le plafond d’éligibilité au fonds de solidarité (200 000 euros) ou le plafond maximal d’aide d’État autorisée par la Commission européenne sur la période de la crise sanitaire (1,8 millions d’euros). A cette fin, le groupe pourra déposer une demande consolidée permettant à l’ensemble des filiales éligibles de bénéficier de l’aide coûts fixes, dans la limite du plafond qui reste de 10 millions d’euros au niveau du groupe.
  • Les groupes pourront déposer leur demande, soit en mai pour la période allant de janvier à avril, soit en juillet pour la période allant de janvier à juin. Les groupes déposant leur demande en mai pourront déposer une demande complémentaire en juillet afin d’obtenir un complément d’aides au titre des mois de mai et juin 2021.
  • Les délais de dépôts des demandes sont portés à 45 jours, contre 15 jours actuellement, afin de faciliter l’accompagnement des entreprises par les experts-comptables et les commissaires aux comptes dans le dépôt du dossier.

>> En savoir plus

Le dispositif de coûts fixes concernera dès le mois d’octobre toutes les entreprises des secteurs dont l’activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires (secteurs S1 et S1bis). Ces entreprises n’auront plus besoin de réaliser un million d’euros de chiffre d’affaires pour en bénéficier.

 

Crédit d’impôt aux bailleurs sur les loyers

 

Pour les loyers de novembre 2020

  • Pour les bailleurs d’entreprises fermées de moins de 250 salariés, un crédit d’impôt de 50% pour les loyers du mois de novembre sera instauré.
  • Pour les bailleurs d’entreprises fermées de 250 à 5 000 salariés, ce crédit d’impôt s’applique dans la limite des deux tiers du montant du loyer du mois de novembre.

 

Pour les loyers des mois d’octobre, novembre et décembre 2020

Cette mesure est uniquement à destination des entreprises de moins de 250 salariés : tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins 1 mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

>> En savoir plus

 

Les bailleurs seront éligibles au crédit d’impôt pour des abandons de loyers consentis jusqu’au 31 décembre 2021.

Fonds de solidarité

Le dispositif fonds de solidarité a été prolongé jusqu’au 30 septembre 2021. À partir d’octobre, le fonds de solidarité sera maintenu uniquement pour les départements et territoires d’outre-mer, où la situation sanitaire impose encore des fermetures administratives obligatoires.

 

Pour septembre

Le fonds de solidarité est maintenu au mois de septembre, selon les mêmes modalités que pour le mois d’août, c’est-à-dire une compensation de 20% des pertes de chiffre d’affaires, dès que l’entreprise justifie d’une perte d’au moins 10% de son chiffre d’affaires. Afin d’inciter à l’activité, les entreprises devront justifier d’un niveau minimum de chiffre d’affaires de 5 % pour bénéficier du fonds de solidarité au mois de septembre.

 

Pour juin, juillet et août

Le fonds de solidarité est adapté selon le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 ainsi que le décret n° 2021-1087 du 17 août 2021 pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole, couvre-feu ou confinement) ne seront pas totalement levées.

 

Sont concernées par ce nouveau dispositif les entreprises ayant été créées avant le 31 janvier 2021, ayant bénéficié du fonds de solidarité au titre du mois d’avril ou de mai et appartenant à l’une des quatre catégories ci-dessous :

  • les entreprises qui subissent une interdiction continue d’accueil du public et ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 %. Elles bénéficient d’une aide mensuelle égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence ;
  • les entreprises qui continuent à subir une interdiction d’accueil du public d’au moins 21 jours en août et ont une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Elles bénéficient d’une aide égale à 20 % du chiffre d’affaires de référence. Les entreprises qui subissent une interdiction d’accueil du public ont une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 % et qui sont domiciliées dans un territoire soumis à plus de 8 jours de confinement en août dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire bénéficient d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 euros ;
  • les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 % et appartenant aux secteurs S1 / S1bis / commerce de détail (à l’exception des automobiles et des motocycles) ou réparation et maintenance navale domiciliées dans certaines territoires ultramarins (La Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou en Polynésie française). Ces entreprises bénéficieront d’une subvention au titre des mois de juin, juillet et août égale à respectivement 40 %, 30% et 20% de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence. Le taux est porté à 40% de la perte du chiffre d’affaires pour les entreprises domiciliées dans un territoire soumis à au moins 21 jours de couvre-feu ou de confinement en août dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
  • En outre, l’aide de 1 500 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant perdu 50 % de chiffre d’affaires et domiciliées dans les territoires faisant l’objet de mesures de confinement pendant au moins 10 jours au cours de la période mensuelle considérée, est reconduite pour les mois de juin et juillet 2021. Pour août, l’aide de 1500 euros sera versée pour ces entreprises dans un territoire soumis à au moins 8 jours de confinement dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

 

Pour chaque période mensuelle considérée, l’aide versée est limitée à un plafond de 200 000 euros au niveau du groupe.

 

>> Pour plus de détails

Prêts de trésorerie garantis par l’Etat

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles.
Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d’autre garantie ou sûreté.

Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat.

Lorsqu’un établissement de crédit ou une société de financement refuse le prêt garanti par l’État d’un montant inférieur à 50 000€, ce refus doit être notifié par écrit (Cette notification permet à l’entreprise de demander le second volet du fonds de solidarité).

Les modalités de garantie de l’Etat aux établissements de crédit sont reprises dans l’arrêté du 23 mars 2020.

Face au reconfinement, ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs. Le ministre a présenté 4 annonces :

  • les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 décembre 2021,
  • l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.
  • toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
  • il a été vu avec la banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

 

Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, auront le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État. Ainsi, une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Afin de de décider de leurs plans de remboursement, les entreprises sont invitées à se rendre auprès de leurs conseillers bancaires.

 

>> Plus d’informations sur le PGE

Les autres dispositifs de financement de l’État

Le Fonds de Développement Economique et Social (FDES)

Le FDES est un dispositif d’intervention activé par les CODEFI doté de 1 milliard € ayant vocation à accompagner les restructurations financières et opérationnelles d’entreprises en difficulté aux côtés de financeurs privés, principalement pour les entreprises de plus de 250 salariés.

 

Les prêts bonifiés et les avances remboursables

Les prêts bonifiés et les avances remboursables sont un nouveau dispositif discrétionnaire d’intervention destiné aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux entreprises de taille intermédiaire. Il est activé à l’initiative des CODEFI. Il a vocation à être utilisé lorsque le recours au PGE est impossible et que les plans d’apurement du passif fiscal et social sont insuffisants pour permettre le retournement. L’éligibilité au dispositif est soumise à certaines conditions.

>> fiche sur les prêts à taux bonifié

>> fiche sur les avances remboursables

 

Les prêts participatifs

Les prêts participatifs sont destinés aux très petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant des difficultés à obtenir un PGE, afin de leur permettre à la fois de reconstituer un volant de trésorerie et améliorer leur structure de bilan (prêts « junior », à rembourser en 7 ans). Depuis le 14 octobre, une plateforme numérique sécurisée permet aux chefs d’entreprise orientés par la médiation du crédit et le CODEFI de déposer plus facilement leur demande de prêt.

>> fiche sur les prêts participatifs

 

Les prêts directs de l’État

Il a été annoncé que l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Soutien BPI France

– BPI garantit votre banque à hauteur de 90% si elle vous fait un prêt de 3 à 7 ans
– BPI garantit à hauteur de 90% votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois
– BPI vous apporte du cash directement :

  • Prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 10 millions d’euros pour les PME avec un différé de remboursement important
  • Mobilisation de toutes vos factures + crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé
  • Suspension du paiement des échéances des prêts accordés par BPI à compter du 16 mars

>> Plus d’infos sur le site de la BPI France

Numéro Vert : 09 69 370 240

Soutien des banques

N’hésitez pas à contacter rapidement votre banque. En effet, plusieurs mesures, articulées avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux entreprises, ont été décidées par les établissements bancaires :

  • Mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;
  • Report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
  • Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ;
  • Relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…).

>> Plus d’infos sur le communiqué de presse de la Fédération Bancaire Française

Médiation du crédit

Vous pouvez bénéficier d’un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec votre banque un rééchelonnement de vos crédits bancaires.

>> Contactez un médiateur de crédit

Soutien de la Région Occitanie

En complément des mesures annoncées par le gouvernement, la Région a décidé d’intervenir pour soutenir l’économie régionale et l’emploi :

  • Prêts de trésorerie : La Région Occitanie en partenariat avec Bpifrance garantit à 80% vos prêts de trésorerie pour des prêts inférieurs à 300 K€. Contact : votre intermédiaire bancaire.
  • Lancement du plan « Former plutôt que licencier » pour permettre aux entreprises bénéficiant du chômage partiel de s’inscrire dans un plan de formation afin de conserver les compétences.
  • Prêt Rebond à 0% pour les PME à partir d’un an d’existence (et avec un bilan), lancé par la Région et Bpifrance
  • Conseil juridique en partenariat avec les barreaux de Toulouse et Montpellier financé par la Région pour permettre aux entreprises de bénéficier de conseils en droit social et droit bancaire, notamment pour la mise en œuvre de leur plan de continuité.
  • Mise en place d’une plateforme numérique pour le secteur alimentaire avec 2 volets :
  • Création d’un fonds Solutions associations Occitanie, en coordination avec l’Etat et les départements, destiné à soulager les associations organisatrices d’évènements, affectées par les obligations de confinement
    • anticiper le paiement des subventions votées pour l’exercice 2020
    • permettre aux associations de solliciter une aide financière pour honorer les contrats en cours et les rémunérations de salariés
  • Fonds L’Occal pour soutenir les entreprises du tourisme, les commerces de proximité et les artisans

 

>> Plus d’infos

Numéro Vert : 0800 31 31 01 (de 9h  à 18h)
Contact pour le Gard : Julien INARD (Agence AD’OCC) 06 12 62 81 66

Soutien de la Banque des Territoires

Afin d’anticiper les difficultés économiques que peut engendrer la crise sanitaire actuelle, la Banque des Territoires poursuit le déploiement de son plan d’urgence à destination de ses clients.

Elle met en place une nouvelle série de mesures exceptionnelles, en faveur des entreprises des secteurs du tourisme, des transports et de l’ESS appartenant à son portefeuille et des professions juridiques.

>> Consultez le communiqué de presse

Médiateur des entreprises

Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises pour vous appuyer dans le cadre du traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs

>> Plus d’infos

Plan de soutien aux sociétés exportatrices françaises

La deuxième vague de la COVID-19 a retardé la pleine reprise de l’activité économique des entreprises à l’international. Aussi, le Gouvernement a décidé de renforcer le soutien d’urgence aux entreprises exportatrices :

 

Les mesures de soutien à la trésorerie des exportateurs

Afin de continuer à soutenir les entreprises exportatrices, l’ensemble des mesures de soutien d’urgence prises en mars 2020 sont prorogées sur l’année 2021. En particulier, le soutien à la trésorerie des entreprises exportatrices sera renforcé. Ainsi, le rehaussement des quotités garanties à 90 % pour les garanties des cautions et préfinancements, sera maintenu jusqu’à la fin de l’année 2021.

 

L’avance de l’assurance-prospection est portée de façon exceptionnelle à 70 %

Le soutien apporté aux PME et ETI qui se lancent à l’export sera renforcé, afin de sécuriser leur trésorerie et leur permettre de poursuivre leurs actions de prospection.

Les modalités de versement de l’assurance-prospection seront temporairement modifiées. Le dispositif permet aujourd’hui à une entreprise de bénéficier d’une avance de 50 % de ses frais de prospection, dès la signature de son contrat. Dans un contexte incertain, pour accélérer la reprise des exportations par les PME et ETI via un effet immédiat et significatif sur leur trésorerie, l’avance initiale versée sera exceptionnellement portée à 70 % des dépenses engagées par l’entreprise. Cette mesure sera valable pendant toute l’année 2021.

En outre, la possibilité de prolonger d’un an les durées de prospection pour les PME et ETI, prévue par le plan d’urgence de mars 2020, sera maintenue.

 

Les entreprises continueront également à bénéficier des services d’accompagnement et de financement export personnalisés proposés par la Team France Export de leur région.

 

>> Plus d’informations

MESURES SPÉCIFIQUES PAR SECTEUR

Les mesures dédiées au secteur agricole / agroalimentaire / bois

msa-gard

La MSA se mobilise pour accompagner les exploitants et chefs d’entreprises agricoles dans le cadre d’un dispositif exceptionnel :

>> Plus d’infos

chambre-agri-gard

La Chambre d’Agriculture du Gard a mis en place une cellule de crise pour répondre au mieux aux questions des agriculteurs :

>> Contacts Chambre d’Agriculture du Gard

Les mesures spécifiques pour les Indépendants

La majorité des dispositifs mis en place par le gouvernement sont mobilisables par les entrepreneurs indépendants.

Retrouvez l’ensemble des dispositifs mobilisables par les indépendants en ligne :

>> Mesures du gouvernement à destination des indépendants

Les mesures dédiées aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Retrouvez les mesures d’État accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés :

>> Consultez les mesures de l’État
>> Synthèse des mesures en faveur des structures de l’ESS

 

L’État, via la banque des Territoires, a mis en place une plateforme interactive pour identifier toutes les aides disponibles pour l’ESS

>> Accédez à la Plateforme

Les mesures dédiées au secteur du tourisme / hôtellerie / restauration

L’État a regroupé l’ensemble des mesures et dispositifs mobilisables au sein de fiches pratiques sectorielles :

>> Fiche pratique secteur hôtellerie
>> Fiche pratique Traiteurs
>> Fiche pratique Discothèques
>> Fiche pratique Voyagistes

 

Un guichet unique numérique est mis en place pour simplifier et accélérer l’accès des entreprises aux dispositifs : www.plan-tourisme.fr

 

Pour plus de détails : Plan de soutien au secteur touristique

 

En outre, au vu des circonstances exceptionnelles, le gouvernement a publié une ordonnance spécifiant les conditions financières pour l’annulation des voyages et séjours : Ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020

Cette ordonnance est complétée par l’ordonnance n°2020-1599 du 16 décembre 2020 et par l’ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021

 

Des informations utiles pour les professionnels du secteur ont été publiées par les groupements nationaux :

>> GNI : Groupement Nationale des Indépendants Hôtellerie et Restauration

>> UMIH : Unions des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie

Les mesures dédiées au secteur culturel

L’État a regroupé l’ensemble des mesures et dispositifs mobilisables au sein de fiches pratiques sectorielles :

>> Fiche pratique secteur événementiel

 

Le gouvernement a publié une ordonnance précisant les conditions financières dans le cadre des annulations d’évènements culturels et sportifs
>> Ordonnance n°2020-538 du 7 mai 2020

Cette ordonnance est complétée par l’ordonnance n°2020-1599 du 16 décembre 2020 et par l’ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021

 

La Région Occitanie a également décidé certaines mesures afin de soutenir le secteur culturel, dont le maintien des aides et subventions au secteur associatif culturel et l’élargissement du dispositif L’Occal à la culture.

>> Les aides de la Région au secteur culturel

Les mesures dédiées au secteur Commerce

Aide suite à la reprise de fonds de commerce en 2020

Le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 institue une nouvelle aide destinée aux entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020, et dont l’activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire. Celle-ci entre en vigueur à partir du 21 mai 2021.

Cette aide est destinée aux entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l’activité a été interdite d’accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n’ont fait aucun chiffre d’affaires en 2020.

Cette nouvelle aide, complémentaire au fonds de solidarité, est limitée à 1,8 million d’euros.

Dans le détail, l’aide est ouverte aux entreprises qui remplissent, cumulativement, les conditions suivantes :

  • avoir été créées au plus tard le 31 décembre 2020 ;
  • avoir repris intégralement un fonds de commerce, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 ;
  • être toujours propriétaire du fonds de commerce lors du dépôt de la demande ;
  • avoir la même activité principale (par exemple, un restaurant reprenant un restaurant) ;
  • avoir un fonds de commerce dont l’activité a fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public sans interruption entre novembre 2020, ou la date d’acquisition du fonds, et mai 2021 ;
  • n’avoir généré aucun chiffre d’affaires en 2020.

L’aide est calculée à partir de l’excédent brut d’exploitation coûts fixes, défini par le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021, solde intermédiaire de gestion, sur la période éligible concernée de six mois (janvier-juin 2021). Elle est calculée et attestée par un expert-comptable, tiers de confiance, à partir du grand livre ou de la balance générale de l’entreprise.

Deux cas de figure selon la taille de l’entreprise :

  • Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’aide prend la forme d’une subvention dont le montant s’élève à 70 % de l’opposé mathématique de l’excédent brut d’exploitation (EBE) coûts fixes constaté au cours de la période éligible.
  • Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le montant de l’aide monte à 90 %.

L’aide sera déposée à compter du 15 juillet 2021 et jusqu’au 1er septembre 2021 inclus sur l’espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.

>> En savoir plus

 

Soutien au commerce local

La Ville d’Alès a mis en place dès le mois d’avril une plateforme de vente en ligne destinée aux commerçants du coeur de ville d’Alès : Ales Of Courses.

Pour mettre en ligne vos produits, rendez-vous sur sur AlesOfCourses.fr

Plan de soutien au secteur sportif

L’État a regroupé l’ensemble des mesures et dispositifs mobilisables au sein de fiches pratiques sectorielles :

>> Fiche pratique Salles de sport

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