Cellule éco COVID-19

Alès Agglomération et l’Agence de développement Alès Myriapolis se mobilisent aux côtés des entreprises dont l’activité est impactée par le CORONAVIRUS. Alès Myriapolis effectue une veille quotidienne sur les aides mises en place pour accompagner les entreprises dans ce contexte de COVID-19.

Vous rencontrez des difficultés, vous avez des questions… contactez-nous : soutien-eco@myriapolis.fr ou par téléphone au 04 66 55 84 84

Suivez l’actualité COVID-19 sur Alès et son agglomération sur le site Ales.fr et sur les réseaux sociaux d’Alès Myriapolis, la Ville d’Alès et Alès Agglomération…

Retrouvez ici toutes les infos en temps réel pour faciliter vos démarches

L’ensemble des mesures fixées par l’Etat est encadré par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 sur la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

 

Retrouvez également dans nos articles récents, les mesures d’aides du Plan de Relance.

(Dernière mise à jour : Lundi 03/05/2021 à 08:05 – 87e mise à jour depuis le 16/03/2020)

Accédez directement à la rubrique qui vous intéresse :

GESTION ENTREPRISE ET RH

Point d’actualité

Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé, dans un entretien à la presse régionale, un déconfinement en quatre étapes progressives, du 3 mai au 30 juin, conditionnées à la situation sanitaire dans chaque département.

 

  • Première étape : 3 mai 2021

Fin des attestations et des restrictions de déplacement.

 

  • Deuxième étape : 19 mai 2021

Couvre-feu repoussé à 21h et réouverture des commerces, terrasses, musées, salles de cinémas et théâtres avec des jauges limitées.

 

  • Troisième étape : 9 juin 2021

Couvre-feu à 23h et réouverture des cafés et restaurants en intérieur et des salles de sport.

Assouplissement du télétravail, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises.

 

  • Quatrième étape : 30 juin 2021

Fin du couvre-feu.

 

Ces mesures nationales pourront être tempérées par des « freins d’urgence » dans les territoires où le virus circule trop :

  • taux d’incidence supérieur à 400 infections pour 100 000 habitants ;
  • augmentation brutale du taux ;
  • risque de saturation des services de réanimation.

Liste des activités autorisées à accueillir du public

Depuis le samedi 4 avril, seuls les commerces dits essentiels sont autorisés à ouvrir. Il s’agit de :

  • les commerces ouverts lors des deux premiers confinements,
  • les librairies,
  • les disquaires,
  • les salons de coiffure,
  • les magasins de bricolage,
  • les magasins de plantes et de fleurs,
  • les chocolatiers,
  • les cordonniers,
  • les concessions automobiles (sur prise de rendez-vous),
  • les visites de biens immobiliers.

Les marchés mixtes en extérieur restent ouverts.

Si les conditions sanitaires du territoire le permettent :

  • A compter du 19 mai, seront autorisés à rouvrir les commerces, les terrasses des cafés et restaurants, ainsi que les musées, cinémas et salles de théâtre avec des jauges limitées.
  • A compter du 9 juin, seront autorisés à rouvrir les cafés et restaurants (salles intérieures) ainsi que les salles de sport.

>> Consultez le protocole sanitaire renforcé pour les commerces

Déplacements autorisés

Pendant les horaires de couvre-feu (entre 19h et 6h)

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 19 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :

  • Déplacements à destination ou en provenance :
    • Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
    • Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;
    • Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
  • Déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
  • Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
  • Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une des exceptions mentionnées au présent I se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

 

Les infractions seront sanctionnées d’une amende allant de 135 à 3 750 euros et six mois de prison en cas de récidive.

Au vu de l’augmentation des cas, les contrôles seront renforcés.

Les attestations de déplacement

L’attestation de déplacement est obligatoire jusqu’au 30 juin pour tous les déplacements pendant les horaires du couvre-feu sur l’ensemble du territoire métropolitain.

N° verts informations et cellule de soutien de l’Etat

INFORMATION : Depuis le lundi 2 novembre à 9h, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté est effectif : le 0806 000 245 (prix d’un appel local, accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 h puis de 13 à 16 h)

>> Informations détaillées

 

SOUTIEN : Pour aider les chefs d’entreprise à faire face à la situation économique exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le ministère de l’Économie et des Finances, en s’appuyant sur l’action de l’association Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë (APESA) et avec le soutien d’Harmonie mutuelle, de CCI France et de CMA France, annonce la mise en place d’un numéro vert pour apporter une première écoute et un soutien psychologique aux chefs d’entreprise en détresse.

N° Vert : 0 805 65 505 0 (7 jours/7 de 8h à 20h)

>> Informations détaillées

Santé et sécurité de vos salariés

Le télétravail doit être systématisé partout où il est possible.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 23 mars 2021 en raison de la recrudescence de la circulation du virus, notamment en milieu professionnel, qui représente 15% des contaminations lorsque la source de celle-ci est connue.

Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.

Les nouvelles évolutions concernent notamment :

– Le renforcement du recours au télétravail pour les entreprises qui le peuvent ;
– L’organisation des temps de repas pour mieux respecter les règles sanitaires ;

>> Téléchargez le protocole national

 

Le Ministère du Travail et l’ANACT ont mis en place Objectif Reprise, un dispositif gratuit qui vous permet de bénéficier de l’aide d’un expert sur les questions de prévention du risque Covid, relations sociales, adaptation de l’organisation du travail.

>> Plus de renseignements sur le dispositif Objectif Reprise

 

Le Ministère du travail rappelle l’obligation de mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques pour prendre en compte les risques pour les salariés liés à l’épidémie et les mesures mises en place pour les réduire.

Dans ce cadre, l’Assurance Maladie vous propose un guide des bonnes pratiques ainsi qu’un outil interactif et gratuit pour évaluer vos risques, hébergé sur la plateforme européenne OIRA :

>> Guide des bonnes pratiques Covid-19
>> Outil d’évaluation des risques en ligne

Chômage Partiel et Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Dispositif de Chômage Partiel

L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle se trouve dans l’un des cas suivants :

  • elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture,
  • elle est confrontée à une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement,
  • il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.

L’allocation versée à l’employeur couvre :

  • 60% de la rémunération antérieure brute du salarié dans la limite d’une rémunération de 4,5 SMIC, avec un minimum de 8,11 € par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise ;
  • 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié (soit environ 84 % du salaire net), dans la limite d’une rémunération de 4,5 SMIC, avec un minimum de 8,11 € par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise, dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport de personnes et de l’évènementiel, ainsi que pour :
  • Les secteurs dont l’activité dépend de celles des secteurs précédents et qui ont subi une très forte baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020, jusqu’au 30 avril 2021. Pour le mois de mai 2021, le taux de l’allocation sera de 60% de la rémunération antérieure brute ;
  • Les établissements recevant du public et qui sont fermés sur décision administrative pour lutter contre la propagation de l’épidémie de covid19, jusqu’au 30 juin 2021 ;
  • Les employeurs appartenant aux secteurs dits protégés et qui subissent une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 80%, par rapport au chiffre d’affaires constaté au titre du même mois en 2020 ou en 2019, jusqu’au 30 juin 2021.
  • Les employeurs pouvant justifier de 60% de baisse de chiffre d’affaire dans les territoires soumis à des restrictions sanitaires spécifiques, jusqu’au 30 juin 2021.

L’indemnité versée au salarié est égale à 70% de la rémunération antérieure brute de celui-ci. L’employeur peut toutefois décider de majorer le taux d’indemnisation. Les heures travaillées doivent être rémunérées normalement par l’employeur et n’ouvrent pas droit au versement de l’allocation d’activité partielle.

Il n’y a pas de condition d’ancienneté, ni de conditions liées au type de contrat de contrat de travail (CDD, apprentis, CDI, etc.), ni de conditions liées au temps de travail du salarié (temps partiel, temps plein) pour être éligible à l’activité partielle.

Depuis le 1er octobre 2020, les services de l’État (Dreets, ex-Direccte) vous répondent sous 15 jours. L’absence de réponse sous 15 jours vaut décision d’accord.

A compter du 1er juillet 2021, l’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable une fois sur une période glissante de 12 mois.

A compter du 1er janvier 2021, pour obtenir le versement de l’allocation d’activité partielle, l’employeur doit adresser en ligne une demande d’indemnisation dans un délai de 6 mois suivant la fin de la période couverte par l’autorisation d’activité partielle.

 

>> Plus d’informations sur le dispositif

>> Effectuez vos démarches en ligne

 

Dispositif Activité Partielle de Longue Durée

L’activité partielle de longue durée est destinée à toutes les entreprises qui connaissent une réduction durable de leur activité.

Avec l’activité partielle de longue durée, l’entreprise peut diminuer l’horaire de travail d’un ou plusieurs salariés dans la limite de 40 % de l’horaire légal. Ce dispositif peut être mis en place durant 24 mois, consécutifs ou non, s’écoulant sur une période de 3 ans.

Pour mettre en place l’activité partielle de longue durée l’employeur doit prendre des engagements, notamment en matière de maintien de l’emploi. En contrepartie de ces engagements, l’entreprise reçoit une allocation pouvant représenter jusqu’à 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié placé en activité partielle de longue durée.

>> Plus d’informations sur le dispositif

Formation des salariés

Des actions de formation peuvent être organisées, subventionnées par l’Etat. En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent, par exemple, demander à bénéficier du FNE-Formation. Celui-ci finance des formations d’adaptation aux transformations des emplois. L’Etat peut accorder une aide allant jusqu’à 50 %, voire 70 % en cas de majoration des coûts admissibles, incluant les frais pédagogiques et les rémunérations des salariés.

Contact : DIRECCTE Gard au 04 66 38 55 24 ou 04 66 38 55 52
>> Plus d’infos 

 

La Région Occitanie a lancé un plan « Former plutôt que licencier » pour permettre aux entreprises bénéficiant du chômage partiel de s’inscrire dans un plan de formation afin de conserver les compétences

Contact : Numéro Vert 0800 00 70 70
>> Plus d’infos

 

>> Coup d’oeil sur notre article « Se former pendant la crise »

Aménagements temporaires du code du travail

La loi sur l’état d’urgence sanitaire permet à tout employeur, après accord d’entreprise ou de branche, d’imposer ou de modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés.

Elle permet également d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne temps du salarié.

Enfin, les entreprises relevant de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique, ainsi qu’aux entreprises qui leur assurent des prestations nécessaires à l’accomplissement de leur activité principale peuvent déroger aux règles de durée du temps de travail.

Plus d’informations

Accompagnement des Chambres consulaires

cci-gard-vertical

La CCI Gard a mis en place une cellule de prévention et d’information à destination des entreprises. 17 conseillers appui aux entreprises, commerce, tourisme, industrie, RH pourront vous accompagner dans vos démarches.

Contact : covid19@gard.cci.fr / 04 66 87 96 96

>> Plus d’infos

cma-gard

La Chambre de Métiers du Gard propose un accompagnement des entreprises artisanales :

Contact : rcp-contact@cma-gard.fr / 04 66 62 80 00

>> Plus d’infos

Soutien des administrateurs et mandataires judiciaires

Pour aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien annoncées par le gouvernement, le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires (CNAJMA), met un place un numéro vert.

Le CNAJMA, organisme régi par la loi, représente l’ensemble des professionnels administrateurs et mandataires judiciaires inscrits. Le Conseil élabore les règles professionnelles et assure la défense des intérêts collectifs et de sauvegarde l’emploi.

Numéro Vert : 0800 94 25 64

Soutien des Experts-comptables

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre expert-comptable qui pourra vous assister dans la compréhension des dispositifs mis en place et dans le montage des dossiers correspondants.

Pour les entreprises qui n’ont pas d’expert-comptable, l’ordre des experts-comptables de Montpellier se mobilise et vous propose de répondre à vos questions en adressant vos demandes par mail à sos.covid19@oec-montpellier.org

SOUTIEN ÉCONOMIQUE

Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales

Report des échéances sociales

 

  • Pour les employeurs

Les employeurs qui connaissent une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics conservent la possibilité de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 mars 2021. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.

Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48 h, cette demande est considérée comme acceptée.

>> Téléchargez le formulaire de demande préalable

Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.

 

  • Pour les travailleurs indépendants

Les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants sont reconduites en janvier selon de nouvelles modalités : le recouvrement normal des cotisations et contributions sociales personnelles reprend pour les échéances du 5 et 20 mars, sauf pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales. Les secteurs concernés correspondent :

  • aux secteurs dits « S1 » : secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien ou encore de l’événementiel,
  • aux secteurs « S1bis » : secteurs dépendant fortement des secteurs dits « S1 » pris en compte pour le fonds de solidarité.

>> Consultez la liste des secteurs S1 et S1bis

 

Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

 

Exonération des cotisations sociales

Pour les employeurs (entreprises et associations de moins de 250 salariés) pour lesquels l’interdiction d’accueil du public a été prolongée au-delà du 31 décembre 2020, l’exonération et l’aide au paiement sont appliquées jusqu’au dernier jour du mois précédant celui de l’autorisation d’accueil du public. Les activités de livraison, de retrait de commande ou de vente à emporter ne remettent pas en cause le droit à l’exonération ou l’aide. En revanche, le chiffre d’affaires tiré de ces activités est pris en compte pour apprécier si la condition de baisse de CA est remplie.

Les employeurs concernés bénéficieront à la fois d’une exonération totale de cotisations sociales patronales hors retraite complémentaires et d’une aide au paiement des cotisations sociales restant dues égale à 20% de la masse salariale de la période concernée.

 

L’Urssaf a mis en place une foire aux questions sur son site afin de vous aiguiller au mieux en fonction de votre situation :

>> Foire aux questions de l’URSSAF

 

Report des échéances fiscales

Concernant vos échéances fiscales, un formulaire de demande de délai de paiement ou de remise a été mis en ligne sur le site des impôts que vous pourrez retourner à votre centre des impôts une fois complété.

Ce dispositif s’adresse aux entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture ou lorsque leur situation financière le justifie. Les demandes seront examinées au cas par cas.

>> Téléchargez le formulaire de demande

 

 

Pour bénéficier du remboursement accéléré de vos crédits d’impôts, contactez directement votre service des impôts (par téléphone ou via votre espace dédié sur internet).

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.

 

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières peuvent également solliciter la commission des chefs de services financiers (CCSF) qui peut accorder des délais de paiement pour s’acquitter des dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité
>> Informations détaillées

Contact pour le Gard : Christine MAURY 04 66 36 49 30 / christine.maury1@dgfip.finances.gouv.fr

 

Plan de règlement des dettes fiscales

Ces plans de règlement « spécifiques Covid-19» visent à échelonner le paiement de vos impôts dus pendant la crise sur une durée de 12, 24 voire 36 mois, calculée par l’administration fiscale en fonction du niveau d’endettement de votre entreprise. Pour les plans d’une durée inférieure ou égale à 24 mois, l’entreprise n’a pas à fournir de garanties.

Ils s’adressent aux commerçants, artisans et professions libérales ayant débuté leur activité au plus tard en 2019, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), sans condition de secteur d’activité ou de perte de chiffre d’affaires.

Ils concernent les impôts directs et indirects recouvrés par la Direction générale des finances publiques, sauf ceux résultant d’un contrôle fiscal, dont le paiement devait intervenir au plus tard le 31 décembre 2020, le cas échéant avant décision de report au titre de la crise sanitaire.

Il s’agit notamment :

  • de la taxe sur la valeur ajoutée
  • de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
  • de la cotisation foncière des entreprises
  • du prélèvement à la source
  • de l’impôt sur les sociétés
  • de la taxe foncière des entreprises propriétaires
  • de l’impôt sur les revenus des entrepreneurs individuels.

Parmi cette dette fiscale, l’entreprise doit être redevable, au jour de la demande de plan, d’impôts dont la date d’échéance de paiement est intervenue, ou aurait dû intervenir avant décision de report au titre de la crise sanitaire, entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020.

L’entreprise doit faire sa demande, au plus tard le 30 juin 2021, à l’aide d’un formulaire de demande de plan de règlement « spécifique covid 19 » disponible sur le site impots.gouv.fr, depuis la messagerie sécurisée de son espace professionnel, ou à défaut par courriel ou courrier adressé à son service des impôts des entreprises.

>> Plus d’informations

La prise en charge des coûts fixes

Aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes

Le dispositif est ouvert aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (listes S1 et S1 bis) ou ayant au moins un de leurs magasins de vente situé dans un centre commercial de plus de 20 000 m2, faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public et qui répondent à toutes les conditions suivantes :

  • créées avant le 30 avril 2019
  • avoir perdu plus de 10 % de son chiffre d’affaires en 2020 par rapport à celui de 2019
  • réalisant plus d’1 M€ de chiffre d’affaires mensuel ou 12 M€ de chiffre d’affaires annuel
  • justifiant d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021
  • ayant un excédent brut d’exploitation négatif sur la période janvier-février 2021.

Par ailleurs, parce que certaines petites entreprises ont des coûts fixes plus élevés que la moyenne et insuffisamment couverts par le fonds de solidarité, le dispositif sera ouvert aux entreprises des secteurs suivants sans critère de chiffre d’affaires (mais répondant aux deux autres conditions) :

  • les loisirs indoor (salle d’escalade, bowling, etc.)
  • les salles de sport
  • les jardins et parcs zoologiques
  • les établissements thermaux
  • les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne.

Le dispositif vise à prendre en charge les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.

Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE) selon la formule suivante : EBE = Recettes + subventions (type aide du fonds de solidarité) – achats consommés – consommations en provenance de tiers – charges de personnel – impôts et taxes et versements assimilés.

Le dispositif est calibré pour couvrir 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 10 M€ sur le premier semestre de l’année 2021.

À compter du 31 mars 2021, les entreprises éligibles pourront déposer leur demande pour les mois de janvier et février 2021 à partir de leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Une attestation de leur expert-comptable sera exigée.

Pour les mois de mars et avril 2021, la demande sera faite en mai.

Pour les mois de mai et juin 2021, il sera possible d’en faire la demande en juillet.

 

>> En savoir plus

 

Crédit d’impôt aux bailleurs sur les loyers

 

Pour les loyers de novembre 2020

  • Pour les bailleurs d’entreprises fermées de moins de 250 salariés, un crédit d’impôt de 50% pour les loyers du mois de novembre sera instauré.
  • Pour les bailleurs d’entreprises fermées de 250 à 5 000 salariés, ce crédit d’impôt s’applique dans la limite des deux tiers du montant du loyer du mois de novembre.

 

Pour les loyers des mois d’octobre, novembre et décembre 2020

Cette mesure est uniquement à destination des entreprises de moins de 250 salariés : tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins 1 mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

>> En savoir plus

 

Les bailleurs seront éligibles au crédit d’impôt pour des abandons de loyers consentis jusqu’au 31 décembre 2021.

Fonds de solidarité

Le dispositif fonds de solidarité a été prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Toutefois, le montant de l’aide est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise.

 

Pour mars 2021

 

Pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public durant tout le mois de mars 2021

Sont éligibles toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, y compris les discothèques, et ce quelle que soit leur taille, du 1er au 31 mars. Ces entreprises :

  • doivent avoir subi, au cours de ce mois, une perte d’au moins 20 % de leur chiffre d’affaires, en intégrant dans ce chiffre d’affaires les ventes à distance avec retrait en magasin ou par livraison et les ventes à emporter. Il n’est toutefois pas tenu compte de telles ventes dans le calcul du montant de l’aide.
  • ne doivent pas avoir fait l’objet d’un arrêté préfectoral de fermeture administrative pour non-respect des règles sanitaires d’interdiction d’accueil du public.
  • ont débuté leur activité avant le 31 décembre 2020 et n’étaient pas en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.
  • dont le dirigeant majoritaire n’est pas titulaire d’un contrat de travail à temps complet au 1er mars 2021. Cette condition n’est toutefois pas applicable si l’effectif annuel salarié de l’entreprise est d’au moins une personne.

Le montant de l’aide correspond :

  • au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée au titre de mars 2021 par rapport au chiffre d’affaire de référence dans la limite 10 000 €
  • ou à 20 % du chiffre d’affaires de référence dans la limite de 200 000 €.

Le CA de référence (cas général) retenu pour le calcul de l’aide pourra être le CA de février 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019. Pour les entreprises récentes, des modalités spécifiques s’appliquent pour le calcul du chiffre d’affaires de référence. Le plafond de 200 000 € par mois s’entend au niveau du groupe.

 

Pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public pour une partie seulement du mois de mars 2021

Sont éligibles toutes les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public durant une partie du mois de mars 2021 (certains week-ends ou à partir du 20 ou du 27 mars). Ces entreprises :

  • doivent avoir subi, au cours de ce mois, une perte d’au moins 20 % de leur chiffre d’affaires, en intégrant dans ce chiffre d’affaires les ventes à distance avec retrait en magasin ou par livraison et les ventes à emporter. Il n’est toutefois pas tenu compte de telles ventes dans le calcul du montant de l’aide.
  • ne doivent pas avoir fait l’objet d’un arrêté préfectoral de fermeture administrative pour non respect des règles sanitaires d’interdiction d’accueil du public.
  • ont débuté leur activité avant le 31 décembre 2020 et n’étaient pas en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.
  • dont le dirigeant majoritaire n’est pas titulaire d’un contrat de travail à temps complet au 1er mars 2021. Cette condition n’est toutefois pas applicable si l’effectif annuel salarié de l’entreprise est d’au moins une personne.

Montant de l’aide :

  • si la perte de chiffre d’affaires enregistrée en mars est comprise entre 20 % et 50 %, l’aide est égale à cette perte plafonnée à 1 500 €.
  • si la perte de chiffre d’affaires enregistrée au titre du mois de mars 2021 égale ou excède 50 %, l’aide correspond soit au montant de cette perte plafonnée à 10 000 € soit à 20 % du chiffre d’affaires de référence, dans la limite, par groupe d’entreprises, de 200 000 € d’aides versées au titre du fonds de solidarité pour les pertes de mars.

 

Pour les entreprises des secteurs S1 ayant enregistré plus de 50 % de pertes de chiffre d’affaires

Les entreprises des secteurs S1 sans condition de nombre de salariés, reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires au mois de mars 2021 :

 

  • plafonnée à 10 000 € ou à 15 % ou 20 % de leur chiffre d’affaires de référence, si la perte de CA est supérieure à 70 %,
  • plafonnée à 10 000 € ou à 15 % du chiffre d’affaires de référence si la perte de CA est comprise entre 50 % et 70 % ;

Sont concernées les entreprises :

  • qui ont enregistré, en mars, une perte de 50 % de chiffre d’affaires ;
  • qui n’ont pas fait l’objet d’un arrêté préfectoral de fermeture administrative pour non respect des règles sanitaires d’interdiction d’accueil du public ;
  • qui ont débuté leur activité avant le 31 décembre 2020 et n’étaient pas en liquidation judiciaire au 1er mars 2020 ;
  • dont le dirigeant majoritaire n’est pas titulaire d’un contrat de travail à temps complet au1er mars 2021. Cette condition n’est toutefois pas applicable si l’effectif annuel salarié de l’entreprise est d’au moins une personne.

 

Pour les entreprises des secteurs S1bis ayant enregistré plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires

Sont éligibles les entreprises de toute taille relevant des secteurs S1bis sous réserve d’une perte de chiffre d’affaires :

  • d’au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai (premier confinement) si elles ont été créées avant le 1er mars 2020 ;
  • d’au moins 80 % entre le 1er et le 30 novembre 2020 (second confinement) ;
  • d’au moins 10 % entre 2019 et 2020 pour les entreprises créées avant le 1er décembre 2019.

Ces entreprises :

  • doivent avoir subi, en mars 2021, une perte d’au moins 50 % de leur chiffre d’affaires;
  • ne doivent pas avoir fait l’objet d’un arrêté préfectoral de fermeture administrative pour non respect des règles sanitaires d’interdiction d’accueil du public.
  • ont débuté leur activité avant le 31 décembre 2020 et n’étaient pas en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.
  • dont le dirigeant majoritaire n’est pas titulaire d’un contrat de travail à temps complet au 1er mars 2021. Cette condition n’est toutefois pas applicable si l’effectif annuel salarié de l’entreprise est d’au moins une personne.

La liste des secteurs S1bis est complétée par les fabricants de fûts de bière et les commerçants de gros de café, thé, cacao et épices qui font au moins 50 % de chiffre d’affaires avec le secteur de l’hôtellerie-restauration.

 

Le montant de l’aide se calcule de la manière suivante :

  • Si la perte de chiffre d’affaires enregistrée en mars est supérieure à 70 %, l’aide correspond à : 80 % de la perte (ou 100 % si la perte est inférieure à 1 500 €), plafonnée à 10 000 €, ou à 20 % du chiffre d’affaires de référence ;
  • Si la perte de chiffre d’affaires est comprise entre 50 % et 70 %, l’aide est égale à : 80 % de la perte (ou 100 % si la perte est inférieure à 1 500 €) plafonnée à 10 000 €, ou à 15 % du chiffre d’affaires de référence ;
  • Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure à 1 500 €, le montant de l’aide correspond à 100 % de la perte.
  • La perte de chiffre d’affaires est égale à la différence entre le chiffre d’affaires réalisé en mars 2021 et le chiffre d’affaires de référence qui peut être celui réalisé en mars 2019 ou le chiffre d’affaires mensuel moyen 20192. Pour les entreprises ayant déposé une déclaration au titre de février, l’option retenue alors devra être systématiquement reconduite ;
  • Les pensions de retraite ou les indemnités journalières perçues au titre de mars par le dirigeant majoritaire ou par l’entrepreneur sont déduites du montant de l’aide.

 

Pour les entreprises des centres commerciaux interdits d’accueil du public

Sont éligibles les entreprises ayant comme activité principale le commerce de détail et ayant au moins un magasin de vente dans un centre commercial de plus de 10 000 m² et faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public continu entre le 1er et le 31 mars 2021.

Sont concernées les entreprises :

  • Ayant enregistré 50 % de pertes de chiffre d’affaires entre le 1er et le 31 mars 2021 par rapport au chiffre d’affaires de référence ;
  • Qui n’ont pas fait l’objet d’un arrêté préfectoral de fermeture administrative pour non respect des règles sanitaires d’interdiction d’accueil du public ;
  • Qui ont débuté leur activité avant le 31 décembre 2020 et n’étaient pas en liquidation judiciaire au 1er mars 2020 ;
  • Dont le dirigeant majoritaire n’est pas titulaire d’un contrat de travail à temps complet au 1er mars 2021. Cette condition n’est toutefois pas applicable si l’effectif annuel salarié de l’entreprise est d’au moins une personne.

Le montant de l’aide se calcule de la manière suivante :

  • Si la perte de chiffre d’affaires enregistrée en mars est supérieure à 70 %, l’aide correspond à : 80 % de la perte (ou 100 % si la perte est inférieure à 1 500 €), plafonnée à 10 000 €, ou à 20 % du chiffre d’affaires de référence ;
  • Si cette perte de chiffre d’affaires est comprise entre 50 % et 70 %, l’aide est égale à :◦ 80 % de la perte (ou 100 % si la perte est inférieure à 1 500 €) plafonnée à 10 000 €,◦ ou à 15 % du chiffre d’affaires de référence.
  • Lorsque la perte de chiffre d’affaires est inférieure à 1 500 €, le montant de l’aide correspond à 100 % de la perte.
  • Les pensions de retraite ou les indemnités journalières perçues au titre de mars par le dirigeant majoritaire ou par l’entrepreneur sont déduites du montant de l’aide.

 

Entreprises ayant enregistré plus de 50 % de pertes de chiffres d’affaires et ne relevant d’aucun autre régime

Sont concernées les entreprises :

  • Qui ont enregistré une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires en mars 2021;
  • Qui n’ont pas fait l’objet d’un arrêté préfectoral de fermeture administrative pour non respect des règles sanitaires d’interdiction d’accueil du public ;
  • Qui ont débuté leur activité avant le 31 décembre 2020 et n’étaient pas en liquidation judiciaire au 1er mars 2020 ;
  • Dont le dirigeant majoritaire n’est pas titulaire d’un contrat de travail à temps complet au 1er mars 2021. Cette condition n’est toutefois pas applicable si l’effectif annuel salarié de l’entreprise est d’au moins une personne ;
  • Qui ont moins de 50 salariés (seuil apprécié au niveau du groupe).

Le montant de l’aide se calcule de la manière suivante :

  • L’aide est égale à la perte de chiffre d’affaires enregistrée sur mars 2021 et plafonnée à 1 500 euros ;
  • Les pensions de retraite ou les indemnités journalières perçues au titre de mars par le dirigeant majoritaire ou par l’entrepreneur sont déduites du montant de l’aide.

 

Pour mars 2021, la demande d’aide se fait par voie dématérialisée, à l’aide du formulaire mis en ligne depuis le 20 avril sur www.impots.gouv.fr

Date limite de dépôt : le 31 mai 2021

 

>> Pour plus de détails

Fonds L’OCCAL

Ce fonds unique en France est abondé par la Région Occitanie, les départements, la Banque des Territoires et les collectivités locales volontaires, dont Alès Agglomération. Les règles d’application ont évolué au mois de novembre pour mieux répondre aux besoins des entreprises.

Sont concernées les entreprises de moins de 20 salariés des secteurs suivants :

  • tourisme et Agri/oeno tourisme (y compris centres équestres)
  • Restauration
  • Activités culturelles, évènementielles et liées à la valorisation du patrimoine (Musées, cinémas, discothèques, lieux de visite…)
  • Activités sportives et de loisirs
  • Commerce et artisanat

Le fonds L’Occal intervient au moyen de 3 dispositifs :

 

Dispositif 1 : Aide à la trésorerie

L’objectif est de soutenir les entreprises ayant un besoin immédiat de trésorerie pour relancer l’activité et dont les besoins ne sont pas, ou sont insuffisamment couverts par les dispositifs publics ou privés.

L’aide intervient sous la forme d’une avance remboursable à taux zéro sans garantie. Le remboursement est proposé avec un différé de 24 mois, puis échelonné sur 36 mois sur la base d’un appel de fonds trimestriel.

L’aide intervient à hauteur de 50% maximum du besoin de trésorerie prévisionnel, avec un plafond à 25 000 €.

 

Dispositif 2 : Accompagner les investissements de relance

Sont visées prioritairement les entreprises ayant fait l’objet d’un arrêté de fermeture ou ayant subi de fortes baisses d’activités.

L’aide a pour objectif de soutenir les investissements nécessaires à la reprise d’activité, les investissements pour la digitalisation des entreprises et ceux destinés à favoriser la relance (investissements matériels et immatériels). Pourront être prises en compte les dépenses engagées à compter du 14 mars 2020.

L’aide intervient sous forme d’une subvention de 70% maximum de l’assiette de dépense plafonnée à 23 000 € (non cumulable avec le Pass Rebond)

 

>> Plus d’informations sur le dispositif

Prêts de trésorerie garantis par l’Etat

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles.
Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi. Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d’autre garantie ou sûreté.

Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat.

Lorsqu’un établissement de crédit ou une société de financement refuse le prêt garanti par l’État d’un montant inférieur à 50 000€, ce refus doit être notifié par écrit (Cette notification permet à l’entreprise de demander le second volet du fonds de solidarité).

Les modalités de garantie de l’Etat aux établissements de crédit sont reprises dans l’arrêté du 23 mars 2020.

Face au reconfinement, ils seront adaptés à la fois à la nouvelle situation et aux demandes des entrepreneurs. Le ministre a présenté 4 annonces :

  • les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 décembre 2021,
  • l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.
  • toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.
  • il a été vu avec la banque de France pour que les demandes de différés supplémentaires ne soient pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises.

 

Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, auront le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État. Ainsi, une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Afin de de décider de leurs plans de remboursement, les entreprises sont invitées à se rendre auprès de leurs conseillers bancaires.

 

>> Plus d’informations sur le PGE

Les autres dispositifs de financement de l’État

Le Fonds de Développement Economique et Social (FDES)

Le FDES est un dispositif d’intervention activé par les CODEFI doté de 1 milliard € ayant vocation à accompagner les restructurations financières et opérationnelles d’entreprises en difficulté aux côtés de financeurs privés, principalement pour les entreprises de plus de 250 salariés.

 

Les prêts bonifiés et les avances remboursables

Les prêts bonifiés et les avances remboursables sont un nouveau dispositif discrétionnaire d’intervention destiné aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux entreprises de taille intermédiaire. Il est activé à l’initiative des CODEFI. Il a vocation à être utilisé lorsque le recours au PGE est impossible et que les plans d’apurement du passif fiscal et social sont insuffisants pour permettre le retournement. L’éligibilité au dispositif est soumise à certaines conditions.

>> fiche sur les prêts à taux bonifié

>> fiche sur les avances remboursables

 

Les prêts participatifs

Les prêts participatifs sont destinés aux très petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant des difficultés à obtenir un PGE, afin de leur permettre à la fois de reconstituer un volant de trésorerie et améliorer leur structure de bilan (prêts « junior », à rembourser en 7 ans). Depuis le 14 octobre, une plateforme numérique sécurisée permet aux chefs d’entreprise orientés par la médiation du crédit et le CODEFI de déposer plus facilement leur demande de prêt.

>> fiche sur les prêts participatifs

 

Les prêts directs de l’État

Il a été annoncé que l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Soutien BPI France

– BPI garantit votre banque à hauteur de 90% si elle vous fait un prêt de 3 à 7 ans
– BPI garantit à hauteur de 90% votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois
– BPI vous apporte du cash directement :

  • Prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 10 millions d’euros pour les PME avec un différé de remboursement important
  • Mobilisation de toutes vos factures + crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé
  • Suspension du paiement des échéances des prêts accordés par BPI à compter du 16 mars

>> Plus d’infos sur le site de la BPI France

Numéro Vert : 09 69 370 240

Soutien des banques

N’hésitez pas à contacter rapidement votre banque. En effet, plusieurs mesures, articulées avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux entreprises, ont été décidées par les établissements bancaires :

  • Mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;
  • Report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
  • Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ;
  • Relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d’échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI…).

>> Plus d’infos sur le communiqué de presse de la Fédération Bancaire Française

Médiation du crédit

Vous pouvez bénéficier d’un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec votre banque un rééchelonnement de vos crédits bancaires.

>> Contactez un médiateur de crédit

Soutien de la Région Occitanie

En complément des mesures annoncées par le gouvernement, la Région a décidé d’intervenir pour soutenir l’économie régionale et l’emploi :

  • Prêts de trésorerie : La Région Occitanie en partenariat avec Bpifrance garantit à 80% vos prêts de trésorerie pour des prêts inférieurs à 300 K€. Contact : votre intermédiaire bancaire.
  • Lancement du plan « Former plutôt que licencier » pour permettre aux entreprises bénéficiant du chômage partiel de s’inscrire dans un plan de formation afin de conserver les compétences.
  • Prêt Rebond à 0% pour les PME à partir d’un an d’existence (et avec un bilan), lancé par la Région et Bpifrance
  • Mise en place d’un Fonds de secours aux secteurs associatif, culturel, sportif, de l’économie sociale et solidaire et de la politique de la ville : 5 M€. La présidente de Région échange avec les Départements, les Métropoles et Agglomérations afin que chacun puisse contribuer à cette mesure et l’adapter au plus près des besoins des territoires.
  • Conseil juridique en partenariat avec les barreaux de Toulouse et Montpellier financé par la Région pour permettre aux entreprises de bénéficier de conseils en droit social et droit bancaire, notamment pour la mise en œuvre de leur plan de continuité.
  • Mise en place d’une plateforme numérique pour le secteur alimentaire avec 2 volets :
  • Création d’un fonds Solutions associations Occitanie, en coordination avec l’Etat et les départements, destiné à soulager les associations organisatrices d’évènements, affectées par les obligations de confinement
    • anticiper le paiement des subventions votées pour l’exercice 2020
    • permettre aux associations de solliciter une aide financière pour honorer les contrats en cours et les rémunérations de salariés
  • Fonds L’Occal pour soutenir les entreprises du tourisme, les commerces de proximité et les artisans

 

>> Plus d’infos

Numéro Vert : 0800 31 31 01 (de 9h  à 18h)
Contact pour le Gard : Julien INARD (Agence AD’OCC) 06 12 62 81 66

Soutien de la Banque des Territoires

Afin d’anticiper les difficultés économiques que peut engendrer la crise sanitaire actuelle, la Banque des Territoires poursuit le déploiement de son plan d’urgence à destination de ses clients.

Elle met en place une nouvelle série de mesures exceptionnelles, en faveur des entreprises des secteurs du tourisme, des transports et de l’ESS appartenant à son portefeuille et des professions juridiques.

>> Consultez le communiqué de presse

Médiateur des entreprises

Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises pour vous appuyer dans le cadre du traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs

>> Plus d’infos

Aide à la numérisation des TPE (chèque numérique)

Cette aide aux TPE, sous forme de chèque numérique de 500 euros, s’inscrit dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et professionnels libéraux.

Le chèque France Num de 500 euros est proposé aux entreprises de moins de 11 salariés ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020, ainsi qu’aux hôtels et hébergements similaires employant moins de 11 salariés.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises éligibles devront justifier d’avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros minimum, et ce entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021. La justification de cet engagement devra être appuyée par une ou plusieurs factures. La demande doit être déposée 4 mois maximum après la date inscrite sur la facture.

>> Plus d’informations sur le dispositif

Plan de soutien aux sociétés exportatrices françaises

La deuxième vague de la COVID-19 a retardé la pleine reprise de l’activité économique des entreprises à l’international. Aussi, le Gouvernement a décidé de renforcer le soutien d’urgence aux entreprises exportatrices :

 

Les mesures de soutien à la trésorerie des exportateurs seront prolongées en 2021

Afin de continuer à soutenir les entreprises exportatrices, l’ensemble des mesures de soutien d’urgence prises en mars 2020 seront prorogées sur l’année 2021. En particulier, le soutien à la trésorerie des entreprises exportatrices sera renforcé. Ainsi, le rehaussement des quotités garanties à 90 % pour les garanties des cautions et préfinancements, sera maintenu jusqu’à la fin de l’année 2021.

 

L’avance de l’assurance-prospection est portée de façon exceptionnelle à 70 %

Le soutien apporté aux PME et ETI qui se lancent à l’export sera renforcé, afin de sécuriser leur trésorerie et leur permettre de poursuivre leurs actions de prospection.

Les modalités de versement de l’assurance-prospection seront temporairement modifiées. Le dispositif permet aujourd’hui à une entreprise de bénéficier d’une avance de 50 % de ses frais de prospection, dès la signature de son contrat. Dans un contexte incertain, pour accélérer la reprise des exportations par les PME et ETI via un effet immédiat et significatif sur leur trésorerie, l’avance initiale versée sera exceptionnellement portée à 70 % des dépenses engagées par l’entreprise. Cette mesure sera valable pendant toute l’année 2021.

En outre, la possibilité de prolonger d’un an les durées de prospection pour les PME et ETI, prévue par le plan d’urgence de mars 2020, sera maintenue.

 

Les entreprises continueront également à bénéficier des services d’accompagnement et de financement export personnalisés proposés par la Team France Export de leur région.

 

>> Plus d’informations

MESURES SPÉCIFIQUES PAR SECTEUR

Les mesures dédiées au secteur agricole / agroalimentaire / bois

msa-gard

La MSA se mobilise pour accompagner les exploitants et chefs d’entreprises agricoles dans le cadre d’un dispositif exceptionnel :

>> Plus d’infos

chambre-agri-gard

La Chambre d’Agriculture du Gard a mis en place une cellule de crise pour répondre au mieux aux questions des agriculteurs :

>> Contacts Chambre d’Agriculture du Gard

La Chambre d’Agriculture du Gard a mis en place une cellule de crise pour répondre au mieux aux questions des agriculteurs :

Afin de faciliter les déplacements professionnels des agriculteurs, une attestation permanente de déplacement a été mise en place (pensez à vous munir d’une pièce d’identité avec cette attestation) :

>> Téléchargez l’attestation permanente de déplacement pour les agriculteurs

 

Dans le cadre de son plan régional d’urgence sanitaire, économique et solidaire, la Région Occitanie a publié un guide dédié au secteur agricole, agroalimentaire et forestier : Consultez le guide régional

 

En outre, pour encourager les initiatives de distribution de produits locaux et soutenir ainsi l’activité de ses producteurs, la Région Occitanie a mis en place une subvention forfaitaire de 80 €/semaine pour les exploitants ou chefs d’entreprises agricoles qui proposent un service de livraison.

>> Dispositif « Initiatives de distribution de produits locaux »

 

Retrouvez toutes les infos sur le site de la Chambre d’Agriculture de France

Les mesures spécifiques pour les Indépendants

La majorité des dispositifs mis en place par le gouvernement sont mobilisables par les entrepreneurs indépendants.

En outre, ils peuvent potentiellement bénéficier de dispositifs complémentaires par l’intermédiaire du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) dont notamment :

  • Une aide financière exceptionnelle exclusivement accessible aux travailleurs indépendants ne pouvant pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité, dont le montant accordé variera selon la situation de l’entreprise
  • L’aide CPSTI RCI COVID-19 qui sera versée automatiquement, sans démarche préalable, fin avril à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants, immatriculés avant le 1er janvier 2019. Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité. Elle est plafonnée à hauteur des cotisations et contributions sociales personnelles RCI versées au titre de l’exercice 2018. Montant maximal mobilisable : 1 250 € nets d’impôts et de charges sociales

 

Retrouvez l’ensemble des dispositifs mobilisables par les indépendants en ligne :

>> Mesures du gouvernement à destination des indépendants

Les mesures dédiées aux structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)

Retrouvez les mesures d’État accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés :

>> Consultez les mesures de l’État
>> Synthèse des mesures en faveur des structures de l’ESS

 

L’État, via la banque des Territoires, a mis en place une plateforme interactive pour identifier toutes les aides disponibles pour l’ESS

>> Accédez à la Plateforme

 

La région Occitanie a également mis en place un certain nombre de mesures dédiées au secteur associatif

>> Consultez les mesures de la Région Occitanie


UrgencESS

Le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable a mobilisé un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les structures de l’ESS de moins de 10 salariés frappées par la crise. Le réseau France Active est l’opérateur choisi pour le déployer partout en France à travers un guichet unique, accessible depuis le 22 janvier 2021.

>> Plus d’informations

 

Retrouvez également toutes les infos liées au COVID pour l’ESS sur le site de la CRESS Occitanie

Contact Occitanie : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 05 62 89 83 72

Les mesures dédiées au secteur du tourisme / hôtellerie / restauration

L’État a regroupé l’ensemble des mesures et dispositifs mobilisables au sein de fiches pratiques sectorielles :

>> Fiche pratique secteur hôtellerie
>> Fiche pratique Traiteurs
>> Fiche pratique Discothèques
>> Fiche pratique Voyagistes

 

Un guichet unique numérique est mis en place pour simplifier et accélérer l’accès des entreprises aux dispositifs : www.plan-tourisme.fr

 

Pour plus de détails : Plan de soutien au secteur touristique

 

En outre, au vu des circonstances exceptionnelles, le gouvernement a publié une ordonnance spécifiant les conditions financières pour l’annulation des voyages et séjours : Ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020

Cette ordonnance est complétée par l’ordonnance n°2020-1599 du 16 décembre 2020 et par l’ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021

 

La Région en partenariat avec les départements et les EPCI, dont Alès Agglomération, a lancé le fonds L’OCCAL destiné à soutenir les secteurs les plus touchés par la crise, dont le secteur du Tourisme.

>> Dossier de presse

 

Des informations utiles pour les professionnels du secteur ont été publiées par les groupements nationaux :

>> GNI : Groupement Nationale des Indépendants Hôtellerie et Restauration

>> UMIH : Unions des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie

Les mesures dédiées au secteur culturel

L’État a regroupé l’ensemble des mesures et dispositifs mobilisables au sein de fiches pratiques sectorielles :

>> Fiche pratique secteur événementiel

 

Le gouvernement a publié une ordonnance précisant les conditions financières dans le cadre des annulations d’évènements culturels et sportifs
>> Ordonnance n°2020-538 du 7 mai 2020

Cette ordonnance est complétée par l’ordonnance n°2020-1599 du 16 décembre 2020 et par l’ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021

 

La Région Occitanie a également décidé certaines mesures afin de soutenir le secteur culturel, dont le maintien des aides et subventions au secteur associatif culturel et l’élargissement du dispositif L’Occal à la culture.

>> Les aides de la Région au secteur culturel

Les mesures dédiées au secteur Commerce

Aide exceptionnelle pour les stocks invendus

Cette nouvelle aide annoncée début avril 2021 par le gouvernement concerne les secteurs de l’habillement, de la chaussure, du sport et de la maroquinerie. Les commerces de ces secteurs qu’ils soient fermés ou non ont accumulé des niveaux de stocks plus importants que l’an passé et n’auront que de faibles possibilités de pouvoir les écouler, en raison de la nature saisonnière de leurs produits.

Afin d’y remédier, les ministres annoncent une aide forfaitaire représentant 80 % du montant de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité en novembre 2020. Le montant de l’aide étant en moyenne de 7 600 €, cette aide forfaitaire se portera à 6 000 € en moyenne par commerce.

>> Plus d’informations

 

Soutien au commerce local

La Ville d’Alès a mis en place dès le mois d’avril une plateforme de vente en ligne destinée aux commerçants du coeur de ville d’Alès : Ales Of Courses.

Pour mettre en ligne vos produits, rendez-vous sur sur AlesOfCourses.fr

Plan de soutien aux entreprises technologiques

Ce plan prévoit des mesures conjoncturelles de soutien public sous forme d’investissements, de prêts et d’aides afin que ces entreprises puissent continuer à se lancer, croître et innover :

  • Un fonds « French Tech Souveraineté » pour soutenir les entreprises développant des technologies d’avenir souveraines
  • Soutien au financement des entreprises technologiques pour passer la crise et continuer à innover
  • Soutien à l’émergence d’un nouveau vivier de start-ups
  • Soutien au recrutement par des actions d’information

>> Le détail du plan de soutien aux entreprises technologiques

Plan de soutien au secteur sportif

L’État a regroupé l’ensemble des mesures et dispositifs mobilisables au sein de fiches pratiques sectorielles :

>> Fiche pratique Salles de sport

 

Lors de la réunion avec les acteurs du monde sportif le 17 novembre, le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour ce secteur traversant des difficultés majeures en raison de la crise sanitaire.

 

Pour le monde sportif professionnel

  • Les cotisations sociales

Pour les cotisations sociales devant être payées en octobre, novembre et décembre 2021, seront mises en place :

  • une exonération de cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire,
  • une aide au paiement des cotisation égale à 20% de la masse salariale.

Cette mesure est à destination des clubs de moins de 250 salariés qui n’ont quasiment plus de recettes en raison des restrictions de jauges puis du huis clos. Le coût de cette mesure est de 105 millions d’euros.

  • Les prêts participatifs

Les clubs professionnels sont éligibles au dispositif des prêts participatifs de l’État à des taux attractifs dans le but de consolider les fonds propres des clubs.

 

Pour les loisirs sportifs marchands et le secteur événementiel

Afin de permettre une meilleure couverture des charges fixes des structures qui seront fermées au-delà du 1er décembre, le fonds de solidarité sera adapté. Pour couvrir les salles qui ont plus de 50 salariés et qui sont aujourd’hui exclues du fonds de solidarité, des solutions seront examinées.

>> Communiqué de la réunion du 17 novembre

Toute l’actualité COVID-19