Aides à l’embauche et à la formation

Pas toujours facile de s’y retrouver parmi toutes les aides qui existent pour favoriser le recrutement et la formation !

De natures différentes (réduction d’impôts, diminution des charges patronales, aides financières…), elles peuvent être allouées dans le cadre d’un recrutement ou d’une formation. Elles s’appliquent selon le type de salarié concerné (jeunes, séniors, travailleurs handicapés, personnes en difficulté d’accès à l’emploi, résidents de quartiers prioritaires de la politique de la ville, etc.) et selon le type de contrat.

 

Voici un mémo des aides principales que vous pouvez mobiliser… Il a été élaboré, avec l’appui de la DIRECCTE Occitanie (UD30) dans le cadre de la création d’une plateforme RH avec l’ensemble des structures accompagnant les entreprises sur toutes les questions liées aux ressources humaines.

N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un accompagnement individualisé dans vos démarches…

Aides à l’embauche par type de bénéficiaire

Les Emplois Francs

Critères

Cette aide est versée par Pôle Emploi aux employeurs qui embauchent en CDI, ou CDD d’au moins 6 mois, un demandeur d’emploi, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale non inscrit en tant que demandeur d’emploi, résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville du territoire national. L’aide «Emplois francs» est subordonnée à l’adresse de résidence du candidat au moment de la signature du contrat de travail.

Les Quartiers éligibles sur Alès Agglomération

 

Sur Alès, une grande partie du centre ville ainsi que les quartiers des Cévennes, Près Saint-Jean, Cauvel, Tamaris, La Royale et Rochebelle sont éligibles.

Sur le reste de l’Agglomération, les communes d’Anduze et la Grand-Combe le sont également.

 

>> Vérifiez l’éligibilité du quartier

Montant de l’aide
Le montant de l’aide s’élève, pour un temps plein, à :

  • 5 000 € par an dans la limite de 3 ans pour une embauche en CDI ;
  • 2 500 € par an dans la limite de 2 ans maximum pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail (temps partiel) et de la durée du contrat.
Cette aide est cumulable avec les exonérations de droit commun et les aides financières mobilisables dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

 

A noter :

  • L’aide n’est pas subordonnée à l’adresse de votre entreprise. Vous pouvez donc en bénéficier quelle que soit votre localisation.
  • Le salarié peut changer de résidence après la signature du contrat sans que cela impacte le bénéfice de l’aide. Vous pouvez donc attirer des candidats issus d’autres régions, en les accompagnant par exemple dans leur mobilité résidentielle.
  • Possibilité de cumuler cette aide avec les autres aides financières mobilisables dans le cadre d’un recrutement en contrat de professionnalisation (l’AFE et l’Aide de l’État pour l’embauche de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat pro)

 

Les démarches
Dans un délai maximal de 3 mois suivant la signature du contrat de travail, vous devez effectuer votre demande d’aide en remplissant ce formulaire Cerfa à envoyer à Pôle emploi Services accompagné des pièces justificatives suivantes (à demander à la personne que vous souhaitez embaucher) :
• une attestation d’éligibilité «Emplois francs» délivrée par Pôle emploi ou la mission locale datant de moins de 2 mois ;
• un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

 

>> Plus d’infos

 

>> Téléchargez le dépliant « Les emplois francs pour les entreprises »

Emplois Francs + (Plan de Relance)

Afin de limiter l’impact de la crise sur l’insertion des personnes éloignées de l’emploi et notamment des jeunes issus des quartiers prioritaires, le gouvernement a décidé de prolonger et de renforcer le dispositif avec la création des Emplois Francs +.

Ils consistent en une revalorisation du montant de l’aide versée, lorsque le recrutement concerne un jeune de moins de 26 ans.

L’aide s’élève alors à :

  • 17 000 € sur 3 ans pour un recrutement en CDI (7000€ la 1ère année, puis 5000 € les deux années suivantes) ;
  • 8000 € sur 2 ans pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois (5500 € la 1ère année, puis 2500 € l’année suivante).

Cette aide complémentaire sera versée pour les contrats signés entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021 et permettra de donner un coup de pouce à la candidature des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

 

Pour les plus de 26 ans : Prolongation des emplois francs jusqu’au 31 décembre 2021


Précisions sur l’articulation de l’emploi franc avec d’autres dispositifs d’aide mis en place depuis le déclenchement de la crise sanitaire :

– les emplois francs ne sont pas cumulables avec l’aide exceptionnelle à l’embauche en contrat de professionnalisation ;
– l’aide n’est pas due pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité partielle.

 

>> Téléchargez le dépliant sur les emplois francs +

Aide à la pérennisation d’un contrat pro ou d’apprentissage

Critères

Aide destinée aux entreprises du secteur privé, soumises à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et embauchant une personne handicapée bénéficiaire en CDI ou CDD d’au moins 12 mois, sans délai à l’issue du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.

 

Montant de l’aide

  • Un forfait de 2 000 € pour un CDI à temps plein.
  • Un forfait de 1 000 € pour un CDI à temps partiel d’une durée supérieure ou égale à 24h hebdomadaire.
  • Un forfait de 1 000 € pour un CDD d’au moins 12 mois à temps plein.
  • Un forfait de 500 € pour un CDD à temps partiel d’une durée supérieure ou égale à 24h hebdomadaire.

Si la durée est inférieure à 24 heures en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle, la durée plancher est fixée à 16 heures minimales hebdomadaires.

Aide à l’insertion professionnelle

Critères

Aide financière versée à un employeur pour l’embauche d’une personne handicapée en CDI ou en CDD supérieur ou égal à 12 mois. Aide principalement destinée aux entreprises qui recrutent des personnes handicapées qui rencontrent des difficultés particulières d’insertion professionnelle (âgées de 45 ans et plus, sortant d’un établissement du secteur protégé, etc.).

 

Montant de l’aide

  • 2 000 € pour un contrat conclu à temps plein, ou CDD d’au moins 12 mois à temps plein.
  • 1 000 € pour un CDD d’au moins 12 mois à temps partiel (minimum 24 heures par semaine).

L’aide doit être prescrite par un conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou Mission locale, dans les 3 mois suivant la date d’embauche.

Aide au tutorat (AGEFIPH)

Critères

Aide versée par l’Agefiph visant à améliorer l’intégration professionnelle d’un salarié handicapé nouvellement recruté ou déjà en poste dans le cadre d’un maintien dans l’emploi. L’aide s’adresse aux employeurs du secteur privé ou entreprises et organismes publics soumis au droit privé (EPIC,…) de personnes reconnues handicapées dont l’embauche ou le maintien dans l’emploi nécessite un encadrement prenant en compte la situation de handicap.

 

Montant de l’aide

L’aide au tutorat se traduit par la participation au financement du coût entraîné par la mise en place d’un tutorat interne (intervenant interne à l’entreprise : manager, collègue, etc.), dans la limite de :

  • 2 000 € pour les CDI et CDD de 12 mois et plus (80 heures maximum de tutorat au coût unitaire de 25 €);
  • 1 000 € pour les personnes embauchées en CDD d’une durée inférieure à 12 mois (40 heures maximum de tutorat au coût unitaire de 25 €).

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Aide au suivi post-insertion en sortie d’ESAT

Critères

L’aide se caractérise par la participation financière de l’Agefiph à l’intervention dans la structure d’accueil d’un agent de l’Esat d’origine du salarié, en vue d’aider la personne handicapée à s’organiser, à se familiariser avec son nouveau cadre professionnel, etc.

 

Montant de l’aide

Participation limitée à 70 heures d’intervention avec un coût horaire plafonné à 50 € (soit 3 500 € maximum).

Le Contrat Unique d’Insertion (CUI)

Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat de travail au titre duquel est attribuée une aide à l’insertion professionnelle.

 

  • CUI pour les employeurs du secteur non marchand (Collectivités, association) => Parcours Emploi Compétences (PEC)

 

  • CUI pour les employeurs du secteur marchand => Contrat Initiative Emploi (CIE)

 

Pour quel public ?
Le CUI a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi :

  • chômeurs de longue durée
  • seniors
  • travailleurs handicapés
  • bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, AAH, ASH)

 

Type et durée de contrat

Le contrat de travail peut être un CDI ou un CDD. Un CDD doit comporter la mention «dans le cadre d’un Contrat Unique d’insertion». La durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 20 heures. Suite à la crise sanitaire, il est possible de conclure ou de renouveler un CUI, qu’il s’agisse d’un PEC ou d’un CUI-CIE, pour une durée de 36 mois – au lieu de 24 -, dès lors qu’il est signé avant le 10 janvier 2021.

L’aide financière
Son montant et sa durée sont fixés localement par le Préfet de Région, et sont régulièrement réajustés. Cette aide, versée par l’Agence de Services et de Paiements (ASP), se calcule en fonction d’un pourcentage du SMIC par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire de travail.

 

  • Pour les jeunes jusqu’à 25 ans (plan de relance)

PEC : un taux unique national de 65% du SMIC brut, une durée de contrat de 11 mois, pour 20 heures hebdomadaires

CIE : un taux unique national de 47%, une durée de contrat de 9 mois, pour une prise en charge de 30 heures hebdomadaires

 

  • Pour les plus de 26 ans (hors plan de relance)

PEC : Le taux de prise en charge de l’Etat est de 40% du SMIC, limité à la durée du travail prévue dans le contrat, plafonné à 20 heures hebdomadaires.

 

Et les exonérations de charges sociales
Ces exonérations concernent l’ensemble des heures rémunérées, dans la limite du SMIC et de la durée légale du travail (ou la durée conventionnelle si elle est inférieure).

  • Pour les embauches en PEC, les exonérations portent sur les cotisations au titre des assurances sociales et des allocations familiales ; la taxe sur les salaires ; la taxe d’apprentissage ; les participations dues par les employeurs au titre de l’effort de construction.
  • Le CUI-CIE n’ouvre pas de droits à exonérations particulières ; vous relevez alors des exonérations de droit commun liées à une embauche et au salaire.

Obligations de l’employeur
L’employeur a l’obligation de prévoir des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience. Le salarié peut bénéficier :

  • d’une reconversion ou promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A
  • de périodes de mise en situation en milieu professionnel auprès d’un autre employeur pour découvrir un nouveau métier ou secteur d’activité.

 

Pour réussir son intégration dans l’emploi, le bénéficiaire d’un CUI est :

  • soutenu par un référent chargé du suivi personnalisé de son parcours d’insertion professionnelle,
  • assisté et conseillé par un salarié expérimenté de la structure qui l’emploie, appelé tuteur.

Pôle emploi a la responsabilité de proposer, d’accepter ou de refuser un Parcours emploi compétences en fonction de la qualité du parcours proposé par l’employeur et de son adéquation avec le besoin de la personne.

 

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Compensation de charges dans le cadre du Plan #1jeune1solution

Critères

Cette aide à l’embauche vise à réduire le coût du travail pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. L’aide est attribuée aux entreprises et associations quels que soient leur taille et leur secteur qui embauchent un salarié de moins de 26 ans, en CDI ou CDD de 3 mois et plus pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC (3 078,84 € bruts mensuels pour 35 heures).

 

Conditions d’attributions de l’aide

  • L’employeur est à jour de ses obligations fiscales
  • L’employeur ne bénéficie pas d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné
  • L’employeur n’a pas procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide
  • Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide
  • Le salarié est maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins trois mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.

 

Montant de l’aide

Le montant de l’aide pourra atteindre 4 000 € maximum pour un même salarié. Si cette prime est due à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail, elle sera versée à terme échu, à un rythme trimestriel à raison de 1 000 € au maximum par trimestre dans la limite d’un an.

À noter que cette aide sera calculée au prorata du temps de travail et de la durée effective du contrat. Elle est versée à l’employeur par l’Agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l’État.

 

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Volontariat Territorial en Entreprise (VTE)

Le VTE a vocation à orienter de façon privilégiée les étudiants et les jeunes diplômés des établissements d’enseignement supérieur (notamment les écoles d’ingénieurs, écoles de management, écoles de design, universités…) vers des PME et ETI prioritairement localisées dans les Régions de France qui ont besoin de cette compétence afin de contribuer à leurs ambitions de développement économique.

 

SPÉCIAL TERRITOIRE D’INDUSTRIE

Le dispositif VTE-TI (Territoires d’Industrie) vise à faciliter l’intégration de jeunes talents (niveau BAC+2 minimum et sorti depuis maximum 2 ans de l’école) au sein d’entreprises implantées sur les Territoires d’Industrie, comme c’est le cas pour le bassin alésien.

 

Montant de l’aide : 4 000 €

Types de contrat :

  • Alternance (minimum d’un an)
  • CDD (minimum d’un an)
  • CDI > Rétroactivité acceptée depuis juillet 2019
  • Pas de stage possible

 

Typologie de poste possible pour le VTE-TI :

  • Expérience « Bras droit du dirigeant »
  • Projet de transformation / digitalisation / nouveau business model
  • Projet technologique en rupture / Nouveau produit / Nouvelles méthodes de production
  • Développement international (depuis la France)
  • Finance / M&A
  • Marketing / Communication
  • Marque employeur / RH / RSE

 

SPÉCIAL ENVIRONNEMENT

Le dispositif VTE vert répond à l’enjeu d’une société plus résiliente et vertueuse sur le plan environnemental.

Missions concernées par le VTE VERT :

  • Réduction de l’empreinte carbone d’une entreprise
  • Amélioration de l’impact environnemental d’une activité
  • Transition de la chaine logistique

 

Contact : aidevteti@bpifrance.fr

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Volontariat International en Entreprise (VIE)

Le volontariat international en entreprise (VIE) permet, sous certaines conditions, d’exercer une mission (scientifique, technique, commercial, humanitaire…) dans une entreprise française à l’étranger. Le volontaire doit avoir entre 18 et 28 ans.

 

Les misions confiées concernent notamment les domaines suivants :

  • La culture
  • L’environnement
  • L’humanitaire

 

Le VIE peut s’effectuer auprès :

  • d’une entreprise française à l’étranger,
  • d’une entreprise étrangère liée à une entreprise française par un accord de partenariat,
  • ou d’un organisme étranger engagé dans une coopération avec la France. Dans ce cas, le VIE doit être une mission de coopération économique.

Il peut comporter des périodes d’activité en France avec au minimum 183 jours par an à l’étranger.

 

Aides perçues par le volontaire
Indemnité mensuelle fixe, exonérée de l’impôt sur le revenu et exclue de l’assiette de la CSG et de la CRDS, d’un montant de 723,99 €. Une indemnité supplémentaire mensuelle dont le montant dépend du pays de la mission est également versée.

 

Démarches
Les démarches se font en ligne sur la plateforme CIVIWEB

Aides à la formation

AFPR (Action de Formation Préalable au recrutement) et POEI (Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle)

Gérées par Pôle emploi, la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POEI) individuelle et l’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) sont des aides au financement d’une formation préalable à l’embauche. Avec une même finalité : permettre au demandeur d’emploi et, pour la POEI aux salariés en CUI-PEC, en CUI-CIE ou en CDD au sein d’une SIAE, d’acquérir les compétences professionnelles requises pour occuper l’emploi correspondant à l’offre déposée par votre entreprise auprès de Pôle emploi.

Elles financent en partie les frais engagés pour une formation de 400 heures maximum réalisée en interne (y compris tutorat) ou en organisme extérieur.

L’aide est versée à l’employeur au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche (sauf non réalisation du plan de formation par l’organisme de formation).

 

POE et AFPR partagent le même objectif : pré-recruter et former sur-mesure, c’est la durée du contrat proposé qui va permettre au Conseiller Pôle Emploi d’identifier quelle aide mettre en place :

  • POEI : CDI, CDD d’au moins 12 mois, contrat de professionnalisation à durée indéterminée
  • AFPR : CDD de 6 mois à moins de 12 mois, contrat de professionnalisation à durée déterminée, contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la formation

 

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PMSMP (Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel)

La période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) permet à la structure d’accueil de faire découvrir ses métiers ou de préparer un recrutement, et à la personne accueillie de découvrir un métier ou un secteur d’activité.

Elle s’adresse à toute organisation disposant d’un numéro de SIRET à la condition de désigner un tuteur en charge de suivre et d’évaluer le bénéficiaire de la PMSMP.

Elle vise toute personne faisant l’objet d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé (demandeur d’emploi indemnisé ou non, travailleur handicapé, allocataire du RSA, ou en contrat aidé CUI ou CDDI, bénéficiaire de la garantie jeunes, jeune en CIVIS).

Elle est d’une durée maximale d’un mois et gratuite pour l’entreprise accueillante.

 

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Aide unique pour les employeurs d’apprentis

 

Critères

  • Entreprises de moins de 250 salariés
  • Préparation d’un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac

 

Montant de l’aide

  • 4 125 € maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat
  • 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat
  • 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat

 

ATTENTION !
L’aide exceptionnelle #1jeune1solution détaillée dans le volet « contrat de professionnalisation » ci-après est également valable pour les contrats d’apprentissage, elle remplace temporairement l’aide ci-dessus. Elle est de 2000 € pour les alternants de plus de 30 ans et de 8000 € pour les alternants de moins de 30 ans.

Les démarches

Depuis le 1er janvier 2020, le dépôt du contrat d’apprentissage par l’employeur se fait auprès de l’opérateur de compétences dont il dépend (et non plus auprès de la chambre consulaire).

L’OPCO doit enregistrer le contrat dans les 20 jours suivant la réception du dossier complet (contrat et pièces justificatives).

Lorsque le contrat est enregistré, l’OPCO notifie le numéro d’enregistrement du contrat à l’employeur et envoie un exemplaire du contrat enregistré, notamment à l’employeur, à l’apprenti et aux services du ministère du Travail.

Une fois le contrat enregistré par l’OPCO, le processus de demande d’aide est enclenché. Les services du ministère du Travail (DGEFP) transmettent les contrats éligibles à l’aide unique à l’Agence de services et de paiement (ASP), chargée du paiement de l’aide.

CFA PROPOSANT DES DIPLÔMES NIVEAU BAC OU INF. SUR ALÈS

270 quai des Prés Rasclaux
30100 Alès
Tel : 04 66 91 21 21

135 avenue Antoine Emile ZAC le capra
30340 Méjannes-lès-Alès
Tel : 04 66 61 30 92

AIDES ET RESSOURCES

N°unique employeurs

AIDE DE L’ETAT
Pour les 45 ans et +

Critères

  • Embauche en CDD ou CDI d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus
  • Ne pas avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l’embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement
  • La personne embauchée n’a pas appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date du début du contrat

 

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est fixé à 2 000 € versé en deux fois. Il faut que le contrat pro soit toujours en cours d’exécution au 10e mois. L’aide est proratisée en cas de temps partiel.

L’aide peut se cumuler avec :

  • l’exonération de charges sociales
  • l’aide forfaitaire (AFE) de Pôle emploi
  • l’aide emploi franc

 

Les démarches

Un formulaire unique de demande, permet de solliciter à la fois l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) et l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
>> Télécharger le formulaire

AIDE FORFAITAIRE À L’EMPLOYEUR (AFE)
DE PÔLE EMPLOI
Pour les 26 ans et +

Cette aide vise à favoriser le recrutement et la formation de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation qu’il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée.

 

Montant de l’aide

Le plafond de l’aide est de 2000 €, son versement à l’employeur se fait en deux échéances de 1000 € (un versement à la fin du 3ème mois du contrat, un second à la fin du 10ème mois de contrat).

L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) est uniquement cumulable avec l’aide de l’Etat pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus, en contrat de professionnalisation, qui est du même montant.

 

Les démarches sont les mêmes que pour l’aide de l’Etat (un seul formulaire unique).

 

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AIDE EXCEPTIONNELLE COVID-19
Pour les moins de 30 ans

RECRUTEMENT D’UN ALTERNANT EN 1ère ANNÉE

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5) :

  • Une aide de 5 000 € pour l’embauche d’un alternant mineur
  • Une aide de 8 000 € pour l’embauche d’un alternant entre 18 et 30 ans

Cette aide couvre 100 % du salaire de l’apprenti de moins de 21 ans et 80 % du salaire d’un apprenti de 21 à 25 ans révolus.

 

>> Télécharger le guide pratique pour l’embauche d’alternant

Aides au maintien dans l’emploi

Activité Partielle de Longue durée (APLD)

 

Depuis le 1er juillet 2020, grâce à l’APLD, une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité dispose de la possibilité de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements en matière de maintien dans l’emploi. Ce dispositif temporaire a vocation à prendre le relais sur le dispositif de chômage partiel. En cas de licenciement pour motif économique, l’administration devra interrompre le versement de l’allocation et demander à l’employeur de rembourser les sommes perçues.

La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40% de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.

Le salarié placé en APLD reçoit de son employeur une indemnité horaire correspondant au moins à environ 70% de sa rémunération brute.

L’employeur reçoit 56% de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 SMIC.

 

Les DIRECCTE disposent de 15 jours pour valider un accord et de 21 jours pour homologuer un document élaboré en application d’un accord de branche. Le bénéfice de l’APLD est accordé par période de 6 mois, dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 3 années consécutives.

 

>> Plus d’infos

Le Fonds National de l’Emploi-Formation

 

En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, l’entreprise peut demander à bénéficier du Fonds National de l’Emploi-Formation (FNE-Formation) en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.

Formalisé par une convention conclue entre l’État (la DIRECCTE) et l’entreprise (ou l’opérateur de compétences – OPCO), le FNE-Formation a pour objet la mise en oeuvre d’actions de formation, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économiques et technologiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois.

Les actions concernées peuvent se dérouler également par le biais du compte personnel de formation mis en oeuvre durant le temps de travail.

 

>> Plus d’infos

>> Télécharger le dossier de demande de subvention FNE-Formation

A Compter du 1er novembre 2020 :

Prise en charge des coûts pédagogiques :

  • 70% pour les salariés en activité partielle
  • 80% pour les salariés en activité partielle longue durée
  • 100% (jusqu’au 31 décembre 2020) pour les salariés des secteurs prioritaires (hôtellerie, restauration, transports, culture, évènements, voyages, sports)

Seuls les salariés placés en activité partielle ou activité partielle de longue durée pourront bénéficier du dispositif.

Le seuil d’instruction de 1500 € par salarié est supprimé.

Possibilité de financer les formations internes et notamment l’AFEST selon des modalités à venir.

Plafonnement de la prise en charge des salariés placés en activité partielle de longue durée à hauteur de 6 000€ par salarié et par an en moyenne.

Le plan « Former plutôt que licencier »

La mesure 8 “Former plutôt que licencier” du Plan Régional d’urgence sanitaire économique et solidaire de la Région Occitanie permet aux salariés de s’inscrire dans un plan de formation afin de conserver et/ou développer des compétences mais aussi pour anticiper la reprise.

 

A travers ce plan, la Région s’engage à :

  • Apporter un soutien financier aux OPCO (Opérateurs de compétences) pour soutenir les actions de formation des salariés ;
  • Mettre à disposition sa plateforme de formation à distance dont les OPCO pourront s’emparer afin que les organismes sélectionnés puissent proposer aux salariés des modules accessibles de chez eux.

La Région a prévu d’engager 4 M€ pour la mise en oeuvre de ce plan.

 

Pour en bénéficier, les entreprises qui le souhaitent doivent se rapprocher directement de l’Opérateur de compétences (OPCO) auquel elles sont rattachées ou contacter les services de la Région au numéro vert : 0800 00 70 70.

 

>> En savoir plus

Appui au recrutement de la Région Occitanie

Le Pass Conseil RH

 

Pré-diagnostic RH gratuit pour les entreprises ayant pour objectif de permettre aux entreprises de faire émerger et de qualifier leurs besoins RH et de les orienter vers des partenaires en capacité de poursuivre l’accompagnement.

 

Prestation

Deux demi-journées d’accompagnement effectuées par un prestataire référencé par la Région :

  • première ½ journée : état des lieux, qualification de la ou des problématique(s)
  • seconde ½ journée : restitution et plan d’action Prise en charge à 100% par la Région

 

Bénéficiaires éligibles :

  • Microentreprises ou PME de un salarié à 49 salariés, immatriculées et disposant d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum, situées sur le territoire Occitanie
  • Exploitants agricoles
  • Groupements d’entreprises et d’employeurs composés d’entreprises de moins de 50 salariés dont les établissements concernés sont en Occitanie.
  • Associations employeuses d’au moins un salarié permanent (Précisions : pour les associations de l’ESS, elles devront avoir un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA) et produire des biens ou des services …)

Sont exclus comme activités principales : les services financiers, les banques, les assurances, le statut des professions libérales

 

>> Pour en savoir plus et télécharger le dossier de demande de pass RH

Le Contrat Appui Recrutement

 

Accompagnement au recrutement de profils particuliers ou rares pour une entreprise située prioritairement en zone rurale ou péri-urbaine.

 

Prestation

Intervention d’un prestataire expert RH choisi par l’entreprise.

 

Financement

Région 50% maximum de l’action, plafonnée à 20 000 € (forfait journalier plafonné à 2 000€). Le nombre de jours sera étudié au cas par cas en fonction du projet de l’entreprise et de ses besoins. Une seule aide sera accordée par entreprise.

 

Bénéficiaires éligibles

  • Micro-entreprises, TPE, PME
  • Les entreprises de plus de 250 salariés et/ou filiale d’un grand groupe pourront entrer dans le dispositif si le projet est structurant pour l’économie régionale et pour le territoire en terme de contribution à l’innovation, à l’attractivité et au développement économique. (demandes étudiées au cas par cas)
  • Les groupements d’entreprises ou d’employeurs composés d’entreprises de moins de 50 salariés.
  • Les start up en phase d’amorçage et d’accélération (de moins de 3 ans) en recherche de compétences clés pour réussir leur développement dans les domaines de l’innovation technologique, linguistique, commerciale, de communication…
  • Les Associations employeuses d’au moins un salarié permanent (Précisions : pour les associations de l’ESS, elles devront avoir un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA) et produire des biens ou des services …)

Les bénéficiaires doivent être implantés en région Occitanie.

Avant tout dépôt de dossier, contactez la Région via le mail comptences.RH@laregion.fr pour vérifier la faisabilité de votre projet, en fonction des profils recherchés.

 

>> Pour en savoir plus et télécharger le dossier de demande du Contrat appui recrutement

LES SIMULATEURS D'AIDE

Pas toujours facile de s’y retrouver parmi les plus de 5000 aides publiques existantes en faveur des entreprises d’autant que l’éligibilité de votre entreprise sera fonction de sa taille, de sa localisation, de son secteur d’activité…

Des simulateurs en ligne vous aident à y voir plus clair :

Le simulateur du Portail de l’Alternance recense les aides financières régionales et nationales qui peuvent vous être attribuées si vous recrutez en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Ce simulateur vous permet également d’obtenir une première estimation du coût salarial global pour ces 2 types de contrat.

Cette base de données recense plus de 1700 aides destinées aux entreprises, et ce en provenance de tous les financeurs octroyant des aides publiques à l’échelle territoriale, nationale et européenne. Les aides portent sur des projets liés à l’emploi et à la formation mais pas seulement, les aides à l’innovation, au développement commercial, à l’export, à la reprise… sont également répertoriées.

Ce simulateur des aides du réseau des CCI vous renseigne sur l’ensemble des aides publiques, qu’elles soient de nature financière ou technique (apport d’expertises, mise à disposition de moyens, etc.). Tous les projets de l’entreprise sont couverts : les projets RH mais aussi les projets liés au développement durable, à l’innovation, à l’implantation…

LES 11 OPÉRATEURS DE COMPÉTENCES
Culture, Industries créatives, médias, communication, télécommunication, sport, tourisme, loisirs et divertissement

Immeuble le Thèbes – 68, allée de Mycènes - 34000 Montpellier • ids@afdas.com • 04 91 99 34 53 / 04 91 99 34 54 (du lun au ven de 9h à 13h)

Services financiers et Conseil

9/11 Rue Matabiau - 31000 TOULOUSE • Jérôme PENSO (DR Occitanie) • 01 48 39 68 19 • jpenso@opco-atlas.fr

Coopération agricole, Agriculture, Pêche, Industrie agroalimentaire et Territoires

Direction régionale Occitanie - Mas Teissier 2460 avenue Albert Einstein - 34000 Montpellier • 04 99 52 21 21 • occitanie@ocapiat.fr

Formation professionnelle des acteurs du secteur des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, et de l’intersecteur des papiers cartons.

11 Bd des Récollets - 31078 Toulouse Cedex 1 • 05 61 14 61 21 • occitanie@opco2i.fr

Bâtiment, Travaux publics, Négoce des matériaux de construction et des entreprises de l’architecture

3490 avenue Etienne Mehul 34070 Montpellier • 04 99 51 23 23

Entreprises de proximité

14, avenue de l’Europe - BP 42125 • 31521 Ramonville Saint Agne cedex • 05 62 26 83 26 • Contact Gard : christelle.baumet@opcoep.fr

Services à forte intensité de main d'oeuvre : Travail temporaire, Propreté, Sécurité.

Contacts locaux en fonction de votre convention collective disponible sur leur site web

Transports et services de l’automobile

Parc d’Activités Jean Mermoz - 199 rue Hélène Boucher - 34170 Castelnau-le-Lez • 04 99 13 35 59 • tlsoccitanie@opcomobilites.fr

Commerce

Délégué régional : MAXIME GNONLONFOUN • Buroparc III 232 rue de la Découverte - 31670 LABEGE • 05 61 73 72 00

Santé, Médicosocial et Social

420, allée Henri II de Montmorency - 34000 Montpellier • 04 67 92 07 64 • occitanie@opco-sante.fr

Cohésion sociale, Service aux personnes, Insertion, Sport, Enseignement et Formation

Immeuble l’Atrium - 10 rue Claude Marie Pemoud - 31100 Toulouse (sur RDV) • 09 69 32 79 79 • occitanie@uniformation.fr