27 Nov Évolution du fonds L’OCCAL
Le fonds L’Occal, unique en France, a été créé par la Région Occitanie en partenariat avec les départements, la Banque des Territoires et les collectivités locales volontaires, dont Alès Agglomération pour répondre aux besoins des entreprises les plus touchées par la crise sanitaire.
Avec quelques mois de recul et au vu des nouveaux impacts économiques engendrés par le reconfinement, il a été décidé de faire évoluer le dispositif afin de mieux cadrer avec les besoins et attentes des entreprises.
Le dispositif est désormais constitué de 3 volets :
Volet 1 : Aide à la trésorerie
L’objectif est de soutenir les entreprises ayant un besoin immédiat de trésorerie pour relancer l’activité et dont les besoins ne sont pas, ou sont insuffisamment couverts par les dispositifs publics ou privés.
L’aide intervient sous la forme d’une avance remboursable à taux zéro sans garantie. Le remboursement est proposé avec un différé de 24 mois, puis échelonné sur 36 mois sur la base d’un appel de fonds trimestriel.
L’aide intervient à hauteur de 50% maximum du besoin de trésorerie prévisionnel, avec un plafond à 25 000 €.
Volet 2 : Accompagner les investissements de relance
Sont visées prioritairement les entreprises ayant fait l’objet d’un arrêté de fermeture ou ayant subi de fortes baisses d’activités.
L’aide a pour objectif de soutenir les investissements nécessaires à la reprise d’activité, les investissements pour la digitalisation des entreprises et ceux destinés à favoriser la relance (investissements matériels et immatériels). Pourront être prises en compte les dépenses engagées à compter du 14 mars 2020.
L’aide intervient sous forme d’une subvention de 70% maximum de l’assiette de dépense plafonnée à 23 000 € (non cumulable avec les aides Pass de la Région)
Ces deux premiers volets du fonds L’Occal sont également mobilisables par les entreprises touchées par les récents phénomènes de catastrophe naturelle avec possibilité de déplafonnement des aides.
Volet 3 : Prise en charge de loyers
L’objectif est d’aider les commerçants de moins de 10 salariés qui subissent la fermeture administrative, y compris les franchisés.
L’aide intervient sous forme de subvention forfaitaire du montant du loyer exigible pour un mois (novembre ou décembre 2020 si la fermeture est prolongée) pour leur local, plafonnée à 1 000 €.
Sont exclus les loyers dus à un membre de sa famille, à une SCI dont le demandeur ou un membre de sa famille est actionnaire majoritaire, ou à une collectivité.
>> Détails et modalités du fonds L’Occal
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